Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01348
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01348
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 627/24 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQUY OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 01 Septembre 2022 (RG F21/00103 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01348
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01348
MINUTE N° 24/280 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01348
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/01348
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 156 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRF Décision déférée à la Cour :jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 08 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00464. APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01348
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01348
ARRET N°130 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVG [F] S.A.R.L. BL CONSTRUCTIONS S.A.R.L. BL HOME CONCEPT S.A.S. STERCO BATIMENT C/ [X] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01348
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01348
AB/SH Numéro 24/00412 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. GMF ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01348
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 22/01348
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°6 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F22E VD Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 juin 2022 par le Tribunal judiciaire de CL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01348
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM75 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 mars 2022 RG :21/00094 S.A.S. ROSECAL C/ URSAFF RHONE ALPES Grosse délivrée le 21 DECEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01348
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01348
C3 N° RG 22/01348 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01348
CA Reims, 7 nov. 2023, RG 22/01348
ARRET N° du 07 novembre 2023 N° RG 22/01348 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGOA S.A AXA FRANCE IARD c/ S.E.L.A.R.L PHARMACIE VAUBAN Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01348
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/01348
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Guy DE FORESTA CPAM DE SAONE-ET-LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°418/2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01348
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/01348
08/06/2023 ARRÊT N° 383/2023 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW6N AM/IA Décision déférée du 04 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00327) M.GUINARD [X] [Z] [R] [Z] C/ [B] [N] [C] [Y] épouse [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01348
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01348
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/01348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLT AFFAIRE : S.A. DIAC C/ M. [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01348
CA Pau, 18 janv. 2023, RG 22/01348
CF/SH Numéro 23/00200 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSC Affaire : S.A. GMF ASSURANCES C/ [N] [S] ASSOCIATION LOI 1901 STADE NAVARRAIS RUGBY S.A. SOCIÉTÉ HYDRO-ELECTRIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01348
CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2022, RG 22/01348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 N° 2022/1348 Rôle N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOIP Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01348
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01348
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01348 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHJ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01348
CA Douai, 8 août 2022, RG 22/01348
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN7W N° de Minute : 1362/22 Ordonnance du lundi 08 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] né le 01 Mars 1997 à [Localité 2] - TUNISIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01348
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01348 - N° Portalis 35L
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