Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01348
TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 22/01348
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01348 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IE2K AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ Monsieur [C] [L], Madame [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01348
TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 22/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6JR FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame V
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 22/01348
TJ 57631, 20 nov. 2025, RG 22/01348
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 89/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 22/01348 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DK4E AR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [V] [R] née le 01 Octobre 1992 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01348
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 22/01348
N° RG 22/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WE57 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51A N° RG 22/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WE57 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. ALMA [T] [M] C/ S.A.R.L. VISION SUD OUEST Grosses délivrées le à Avocats : Me David BENSAHKOUN la SCP HARFANG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01348
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/01348
Pôle social - N° RG 22/01348 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAAH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [X], Association CENTRE D’HABITAT [6] agissant pour le compte de Mr [J] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00735 TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01348
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01348
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 627/24 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQUY OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 01 Septembre 2022 (RG F21/00103 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01348
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01348
MINUTE N° 24/280 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01348
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/01348
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 156 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRF Décision déférée à la Cour :jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 08 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00464. APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01348
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01348
ARRET N°130 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVG [F] S.A.R.L. BL CONSTRUCTIONS S.A.R.L. BL HOME CONCEPT S.A.S. STERCO BATIMENT C/ [X] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01348
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01348 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7YD N° MINUTE : Requête du : 12 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 28
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01348
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01348
AB/SH Numéro 24/00412 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. GMF ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01348
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 22/01348
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°6 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F22E VD Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 juin 2022 par le Tribunal judiciaire de CL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01348
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM75 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 mars 2022 RG :21/00094 S.A.S. ROSECAL C/ URSAFF RHONE ALPES Grosse délivrée le 21 DECEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01348
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01348
C3 N° RG 22/01348 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01348
CA Reims, 7 nov. 2023, RG 22/01348
ARRET N° du 07 novembre 2023 N° RG 22/01348 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGOA S.A AXA FRANCE IARD c/ S.E.L.A.R.L PHARMACIE VAUBAN Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01348
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/01348
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Guy DE FORESTA CPAM DE SAONE-ET-LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°418/2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01348
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/01348
08/06/2023 ARRÊT N° 383/2023 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW6N AM/IA Décision déférée du 04 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00327) M.GUINARD [X] [Z] [R] [Z] C/ [B] [N] [C] [Y] épouse [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01348
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01348
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/01348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLT AFFAIRE : S.A. DIAC C/ M. [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01348
CA Pau, 18 janv. 2023, RG 22/01348
CF/SH Numéro 23/00200 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSC Affaire : S.A. GMF ASSURANCES C/ [N] [S] ASSOCIATION LOI 1901 STADE NAVARRAIS RUGBY S.A. SOCIÉTÉ HYDRO-ELECTRIQU
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