Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/01350
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 22/01350
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01350 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLZ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mai 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise e
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ca other ca_versailles n° 22/01350
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/01350 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLZ AFFAIRE : GROUPAMA CENTRE MANCHE C/ [L] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janv
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ca other ca_bordeaux n° 22/01350
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 22/01350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIL S.A.R.L. @COM.[Localité 7], c/ [H] [P] épouse [N] [O] [W] S.A.R.L. AQUITAINE CONSEIL GESTION MUSSIDAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01350
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 22/01350
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 588 DU 31 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 22/01350 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 octobre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/01429 . APP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01350
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01350
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK6G Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01350
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01350
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 629/24 N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQU5 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 01 Septembre 2022 (RG F21/00104 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01350
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01350
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/01350
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F22I Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 31 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00264
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01350
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 mars 2022 RG :21/00124 S.A.R.L. CUNHA ADAO BATIMENT C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 21 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01350
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01350
SF/SH Numéro 23/03635 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSM Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.R.L. DAUGA FRÈRES C/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01350
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01350
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LAVAL CROZE CARPE AARPI SATORIE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [P] [V] SAMCV THELEM ASSURANCES SARL BURTIN FRERES IMMOBILIER MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'OR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01350
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01350 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFB6 AFFAIRE : [I] [C] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01350
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 22/01350
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. @COM.BERGERAC, C/ [J] [Z] épouse [M] [E] [X] S.A.R.L. AQUITAINE CONSEIL GESTION MUSSIDAN ---------------------- N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIL ---------------------- DU 5 JUILLET 2023 ---------------------- ORD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01350
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 22/01350
1ère Chambre ARRÊT N°201/2023 N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ34 M. [R] [T] Mme [U] [Y] épouse [T] C/ M. [H] [X] S.E.L.A.R.L. [H].[X] - [J].[B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01350
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/01350
08/06/2023 ARRÊT N° 384/2023 N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW6R AM/IA Décision déférée du 07 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01634) M.BERGE S.A. DEROMEDI S.A. C/ [O] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01350
CA Reims, 23 mai 2023, RG 22/01350
ARRET N° du 23 mai 2023 R.G : N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGOI [N] [D] c/ S.A.S.U. CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT S.A. COFIDIS BP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE -Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01350
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKN6 Rôle N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKN6 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 - au MP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01350
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01350
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01350 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHO N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01350
CA Douai, 8 août 2022, RG 22/01350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN75 N° de Minute : 1360/22 Ordonnance du lundi 08 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 03 Juillet 2003 à ORAN - ALGERIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01350
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01350 - N° Portalis 35L
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