Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01361
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/01361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021
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ca other ca_bordeaux n° 22/01361
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/01361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTJM S.A.S. ESPACES COULEURS c/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION (CIR) Nature de la décisi
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ca other ca_montpellier n° 22/01361
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 22/01361
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK63 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01361
CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 22/01361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 22/01361 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFDD AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Mars 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01361
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/01361
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEFC S.A.S.U. ATHENA SERVICES A DOMICILE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2022 RG : 19/01210 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_basse_terre n° 22/01361
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 22/01361
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 9 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01361 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQR6 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 22 novembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00150 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 22/01361
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01361
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1589/24 N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQX6 PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Septembre 2022 (RG 20/00343) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01361
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 22/01361
MINUTE N° 349/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01361
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/01361
C1 N° RG 22/01361 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01361
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/01361
02/02/2024 ARRÊT N°2024/34 N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXA2 MD/CD Décision déférée du 22 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00536) A. SAUBENS Section Activités Diverses [T] [G] épouse [Y] C/ C.E. CSE GLS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01361
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 22/01361
N° RG 22/01361 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB5J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. GARAGE DES ESSART
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01361
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01361
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSJ [M] [W] C/ S.A.S.U. LE CRENEAU INDUSTRIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01361
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 22/01361
ARRET N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERPG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01361
CA Caen, 25 oct. 2023, RG 22/01361
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ZR Affaire : Madame [F] [O] représentée et assistée de Me [C], avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 118308 C/ Monsieur [K] [R] Représenté et assistée Me [B], a
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01361
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/01361
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01361
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/01361
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 7 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01361
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01361
CA Douai, 9 août 2022, RG 22/01361
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOCT N° de Minute : 1373 Ordonnance du mardi 09 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 31 Octobre 1997 à KRUME - ALBANIE de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01361
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01361 - N° Portalis 35L
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