Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01362
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 22/01362
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEFE [I] C/ Me MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de S.A.S. NET'AUTO PREMIUM S.A.S. NET'AUTO PREMIUM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 21 J
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ca other ca_rennes n° 22/01362
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01362
5ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ4R (Réf 1ère instance : 21/00970) M. [E] [A] Mme [O] [K] épouse [H] C/ Mme [G] [U] [B] épouse [Y] M. [C] [F] [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bakhos M
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ca other ca_orleans n° 22/01362
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/01362
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SARL ARCOLE Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS23 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01362
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 22/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX2T Minute n° 24/00242 [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01362
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 220 Rôle N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYUH [H] [Z] C/ S.A.S.U. MENUISERIE SARELA Copie exécutoire délivrée le : 14/06/2024 à : Me Fabien GUERI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01362
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 22/01362
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERPI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 19 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01362
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX2T Minute n° 24/00016 [C] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01362
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/01362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBNC AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE C/ M. [D] [L] ...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01362
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01362
LB/ND Numéro 23/3591 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTG Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01362
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 22/01362
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 423 DU 28 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQSA Décision déférée à la Cour : ordonnance référé, origine tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 02 décembre 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01362
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/01362
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 27 Juin 2022, RG 22/00145 Appelant SYNDICAT MIXTE DU LAC D'[
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01362
CA Caen, 6 sept. 2023, RG 22/01362
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ZT S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 065 479, prise en la personne de son représentant légal domiciliée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01362
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/01362
ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGPF [O] c/ [S] S.A. GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01362
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7W2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01362
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01362
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/498 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFTK Jugement (N° 21-001138) rendu le 07 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01362
CA Riom, 9 mai 2023, RG 22/01362
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 mai 2023 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F23R -PV- Arrêt n° S.C.I. SOCIETE IMMOBILIERE [Localité 7] / [L] [C], [O] [H], [X] [C] Sur OPPOSITION à l'arrêt numéro 274 du 24 mai 2022 rendu par la première chambre civile de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01362
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/01362
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 535/23 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQYB PN/VDO Appel sur compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00165 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01362
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/01362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTJO Madame [P] [X] épouse [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005776 du 02/06/2022 accordée par le bu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01362
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01362
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01362 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYIF N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01362
CA Douai, 9 août 2022, RG 22/01362
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOCU N° de Minute : 1374 Ordonnance du mardi 09 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [W] né le 25 Janvier 2003 à RETHIMO - GRECE de natio
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