Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01380
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBR5 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_chambery n° 22/01380
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01380
NH/SL N° Minute 1C25/177 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBVC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Juin 2022 Appelante S.A.S. MGM,
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ca other ca_douai n° 22/01380
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01380
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1750/24 N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ3O NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Août 2022 (RG 21/00179 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01380
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01380
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F24W [S] [A] veuve [J], [B] [J], [F] [J], [K] [J] / Société [9]), caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01380
CA Basse-Terre, 16 sept. 2024, RG 22/01380
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°158 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01380 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQTH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 30
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01380
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01380 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGL AFFAIRE : [O] [C] C/ Société ALTEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01380
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 22/01380
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERQG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01380
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 22/01380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTK6 S.A.S. T&C RETAIL c/ S.A.S. RDG Nature de la décision : DÉSISTEMENT D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01380
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 22/01380
MINUTE N° 23/531 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01380
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/01380
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCCQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01380
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01380
C5 N° RG 22/01380 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ2M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES DE DEUS CORREIA la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01380
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 22/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5D Minute n° 23/00285 [G] C/ [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-21-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01380
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/01380
20/09/2023 ARRÊT N° 530/2023 N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXDS CBB/IA Décision déférée du 22 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 19/00977 M.[E] S.C.I. CHATEAU LABROU C/ Société TOKIO MARINE EUROPE SA S.A.S. WILLIS TOWERS WAT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01380
CA Reims, 20 juin 2023, RG 22/01380
ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGQL Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE c/ [T] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01380
CA Reims, 28 mars 2023, RG 22/01380
ARRET N° du 28 mars 2023 R.G : N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGQL Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE c/ [K] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01380
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 22/01380
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG N° 22/01380 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YN Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01380
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01380 Rôle N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQG Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01380
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01380
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01380 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYJN N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01380
CA Rouen, 13 sept. 2022, RG 22/01380
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) N° RG 22/01380 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB65 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 4], décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 210338
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01380
CA Douai, 12 août 2022, RG 22/01380
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/1380 Cour d'appel de Douai Ordonnance du 12 AOUT 2022 N° de Minute : 1392 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT :M. [V] [O], né le 20 février 1978 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne A
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