Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 22/01418
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 22/01418
S.A.R.L. ATOUT [T] C/ [G] [J] [O] [V] S.A.R.L. NICOFERM Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 22/0
-
ca other ca_poitiers n° 22/01418
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/01418
ARRET N° 22 N° RG 22/01418 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2C S.A.S. [15] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 6 mai
-
ca other ca_orleans n° 22/01418
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 22/01418
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL [12] ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/01418 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS6X DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
-
ca other ca_montpellier n° 22/01418
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 22/01418
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01418 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCP Décision déférée à la C
-
ca irrecevabilite ca_angers n° 22/01418
CA Angers, 25 mars 2025, RG 22/01418
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01418 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBMC Jugement du 22 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/000421 ARRET DU 25 MARS 2025 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01418
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/01418
AFFAIRE : N° RG 22/01418 N° Portalis DBVC-V-B7G-G75X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 04 Février 2022 - RG n° 21/00065 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01418
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01418
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01418 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBX3 [L] [V] C/ S.A.S. DRUMEDIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 12 Juillet 2022, RG F 21/0
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01418
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01418
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01418 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F273 S.E.L.A.R.L. [8] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.E.L.A.R.L [9] [Z] / S.E.L.A.R.L. [9] [Z], Mme le docteur [U] [Z], caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-dôme jug
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01418
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/01418
Arrêt n° 24/00380 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01418 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7O ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 19/02106 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01418
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 22/01418
30/05/2024 ARRÊT N° 187/24 N° RG 22/01418 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXIY MS/MP Décision déférée du 15 Février 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00794) R. BONHOMME CAF HAUTE-GARONNE C/ [F] [Z] [M] [Z] [Y] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01418
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 22/01418
ARRET N° CPAM [Localité 4] [Localité 3] C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/01418 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMPH - N° registre 1ère instance
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01418
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/01418
TP/SB Numéro 24/686 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 22/01418 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGZI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [G] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01418
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/01418
N° RG 22/01418 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ5P C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP JOSEPH MANDROYAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01418
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/01418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01418 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFME AFFAIRE : SAS DELANE SI C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01418
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/01418
MINUTE N° 413/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Marion POLIDORI Le 20.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Septembre 2023 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01418
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1418 Rôle N° RG 22/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUK Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01418
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 sept. 2022, RG 22/01418
N° N° RG 22/01418 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYLV du 30/09/2022 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E MINUTE N°22/ en date du 30 Septembre 2022 à 15H00 APPELANT : M. [N] [T] [Adresse 8] [Localité 3] né le 15 Décembre 1969 à [Local
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01418
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01418 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles