Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01421
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/01421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_angers n° 22/01421
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 22/01421
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBMI jugement du 8 juin 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 51-19-0011 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE :
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ca other ca_orleans n° 22/01421
CA Orleans, 20 mars 2025, RG 22/01421
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/03/25 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 MARS 2025 N° : 70 - 24 N° RG 22/01421 N° Portalis DBVN-V-B7G-GS7A DÉCI
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ca other ca_lyon n° 22/01421
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/01421
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEJ6 [K] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [F] [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Février 2022 RG : F 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01421
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01421
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1352/24 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URWZ VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Septembre 2022 (RG F20/00253 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01421
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMP AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROMAT Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01421
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/01421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCFU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01421
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/01421
MINUTE N° 24/493 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01421
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 22/01421
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3AE -PV- Arrêt n° 91 S.A.R.L. GDVO LA CENTRALE DE L'OCCASION agissant par son Liquidateur amiable / [V] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01421
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01421
N° RG 22/01421 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCCJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 04 Avril 2022 APPELANTE : Société EDP [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01421
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01421
C5 N° RG 22/01421 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ5V N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01421
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 22/01421
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01421
CA Reims, 4 avr. 2023, RG 22/01421
R.G. : N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGTR ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01421
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/01421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXD Décision déférée à la Cour : - Jugement du 04 Mai 2017
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01421
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/01421
ARRET N° [T] C/ [F] S.A.R.L. INVESTISSEMENT DE SOUSA Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MEAUX FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMPN JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01421
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 22/01421
MHD/PR ARRET N° 20 N° RG 22/01421 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2I Etablissement Public UNIVERSITÉ DE [Localité 6] 2 C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01421
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/01421
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/17 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFYD Jugement (N° 19/03414) rendu le 06 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01421
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1421 Rôle N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUN Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01421
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/01421
18/10/2022 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXJO Décision déférée - 17 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -21/01790 [N] [M] C/ S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE [I] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01421
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01421
Ordonnance n°22/00627 du 04 Octobre 2022 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7V Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 26 Mars 2013 n°11/0839 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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