Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01431
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 22/01431
[I] [Z] C/ S.A.S. GARAGE [S] [J] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01431 - N° Portali
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ca other ca_orleans n° 22/01431
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 22/01431
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05/2025 la SELARL BLANC-PELISSIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 06 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS7X DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca other ca_pau n° 22/01431
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/01431
AC/SB Numéro 25/165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2I Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S.U. [11] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01431
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/01431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFNE AFFAIRE : [V] [X] [U] C/ S.A.S. DIEBOLD NIXDORF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 av
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01431
CA Colmar, 9 août 2024, RG 22/01431
CKD/KG MINUTE N° 24/651 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01431
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 22/01431
N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEKR Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 17 décembre 2021 RG : 11-21-001009 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [B] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01431
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 22/01431
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01431
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01431
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 24/24 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URXN PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Septembre 2022 (RG 16/00746 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01431
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/01431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBSY AFFAIRE : Mme [L] [D] ... C/ M. [M] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01431
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/01431
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZI Jugement (N° 112000130) rendu le 19 février 2021 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01431
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 22/01431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INGT MPF - NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 avril 2022 RG :2020J366 [M] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01431
CA Reims, 9 mai 2023, RG 22/01431
R.G. : N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGUK ARRÊT N° du : 09 mai 2023 BP Formule exécutoire le : à : -Me Magalie MINI -Me Patrick DEROWSKI COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANT : d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01431
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/01431
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3A3 -DA- Arrêt n° 177 [B] [J], [X] [F] épouse [J] / LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE LOIRE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01431
CA Metz, 8 mars 2023, RG 22/01431
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAI Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01431
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 01431 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUX Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le Directeur départementa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01431
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/01431
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2022 JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01431
CA Metz, 16 nov. 2022, RG 22/01431
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE du 16 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAI Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01431
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/01431
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBZR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01431
CA Douai, 19 août 2022, RG 22/01431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UONN N° de Minute : 1441 Ordonnance du vendredi 19 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] né le 25 Janvier 1992 à KUKES - ALBANIE de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01431
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01431 - N° Portalis 35L
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