Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01442
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 22/01442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY5L [Y] [O] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2025 à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de
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ca other ca_nimes n° 22/01442
CA Nimes, 28 août 2025, RG 22/01442
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/01442 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INHJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ [Localité 11], décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/01723 Madam
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01442
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01442
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1177/24 N° RG 22/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URYE OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 26 Septembre 2022 (RG 22/00064 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01442
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01442
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 22/01442 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3CJ -PV- Arrêt n° 392 [W] [T], [Z] [T] / [H] [T], [I] [O] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01442
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 22/01442
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 22/01442 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB3V Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 20 Juillet 2022 Appelantes S.A.S. COMPAGNIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01442
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01442
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 22/01442
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES [H] [I] EXPÉDITION à : CIPAV Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 12 MARS 2024 Minute n°110/224 N° RG 22/01442 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTAK Décision de p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01442
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/01442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01442 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INHJ AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TJ AVIGNON 08 mars 2022 RG :21/01723 [P] C/ [H] [A] Grosse délivrée le à Me Lapey
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01442
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/01442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01442 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBD Minute n° 23/00320 [N] C/ S.A. BATIGERE GRAND EST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01442
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 22/01442
MINUTE N° 495/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Thierry CAHN Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01442
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/01442
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES [K] [B] EXPÉDITION à : CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de [Localité 3] ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°423/2023 N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01442
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/01442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01442 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQH AFFAIRE : S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT C/ [M] [U] épouse [C] Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01442
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/01442
ARRET N° [Y] [J] C/ S.C.P. PELEGRIN CAHOUET PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au ré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01442
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/01442
LC/AV [N] [U] C/ Etablissement Public GRAND [Localité 3] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01442
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2023, RG 22/01442
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 22/01442 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYNG [Y] C/ S.A.R.L. IMPRIMERIE AH-SING S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.C.P. CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE S.A.S. BLACK SWAN HOLDINGS S.A.S. IMPRIMERIE CHANE PANE SUD S.A.S. SOFISAV S.A.R.L. INTERGRAPH REUNIO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01442
CA Angers, 31 janv. 2023, RG 22/01442
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01442 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBNR Ordonnance du 02 Août 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance : 12 22-008 ARRET DU 31 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01442
CA Douai, 23 août 2022, RG 22/01442
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQB N° de Minute : 1482 Ordonnance du mardi 23 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 29 Décembre 1997 à FUSHE ARREZ - ALBANIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01442
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01442 - N° Portalis 35L
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