Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/01445
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 22/01445
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05/2025 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL VERDIER ARRÊT du : 06 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTAQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca other ca_toulouse n° 22/01445
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 22/01445
09/04/2025 ARRÊT N° 167/25 N° RG 22/01445 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXNH CR - SC Décision déférée du 16 Mars 2022 TJ de FOIX - 20/00673 V. ANIERE CONFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01445
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 22/01445
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB33 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 20 Juillet 2022 Appelantes S.A.S. COMPAGNIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01445
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01445
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLEJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01445
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01445
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01445
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 419/24 N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URYL LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Septembre 2022 (RG 20/00353 -section ) GROSSE : Aux av
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01445
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/01445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INHR ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 mars 2022 RG :20/02731 [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le 07
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01445
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/01445
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 22/01445 - N° Portali s DBVM-V-B7G-LKAF ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG F 19/00467) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VAL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01445
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/01445
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01445 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYNM [Z] C/ [H] VEUVE [P] [R] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01445
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/01445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E75H Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01445
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01445
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/01445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1445 Rôle N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK5D Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2022 par courriel à : - Me VALIER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01445
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/01445
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre MINUTE N° 22/00256 N°RG : N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBK RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/01795 Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01445
CA Douai, 20 août 2022, RG 22/01445
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQE N° de Minute : 1455 Ordonnance du samedi 20 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 12 Juin 1997 à [Localité 1] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01445
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01445 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01445
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/01445
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Mai 2022 MINUTE N° N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF22 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n
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