Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_grenoble n° 22/01447
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 22/01447
N° RG 22/01447 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKAL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP [H]-PALACCI la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca other ca_toulouse n° 22/01447
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 22/01447
29/04/2025 ARRÊT N°25/168 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXNL VS AC Décision déférée du 17 Mars 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00353) M [Localité 6] S.A.R.L. SERRBAT S.A.R.L. MIDI PYRENEES INOX C/ [R] [W] [D] [U] [E]
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ca other ca_orleans n° 22/01447
CA Orleans, 6 mars 2025, RG 22/01447
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 MARS 2025 à Me Véronique HERMELIN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 06 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTAV DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01447
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 22/01447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTTG S.A. CREATIS c/ [C] [P] [S] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01447
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 22/01447
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB37 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 20 Juillet 2022 Appelantes S.A.S. COMPAGNIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01447
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 22/01447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLEN ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. PSLG prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01447
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 22/01447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLEN ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. PSLG [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01447
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01447 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01447
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01447
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 298/24 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URYP PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Septembre 2022 (RG 20/00297 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01447
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INHZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 mars 2022 RG :14/00339 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF de PACA Grosse délivrée le 21 DECEMBRE 2023 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01447
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/01447
ARRET N°909 [C] C/ Organisme DEPARTEMENT DU [Localité 3] DAJAP DIR. DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ACHAT PUBLIC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01447
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/01447
N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKAL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01447
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 22/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E75L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01447
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/01447
ARRET N°194 CL/KP N° RG 22/01447 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR34 [V] [P] [K] [Adresse 21] [X] [C] C/ [S] Association [Localité 22] SPORTS DE GLACE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01447
CA Reims, 10 janv. 2023, RG 22/01447
ARRÊT N° du 10 janvier 2023 (B. P.) N° RG 22/01447 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGVX M. [V] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE (MSA) Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - la SELARL GUYOT - DE CAMPOS - l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01447
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/01447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1447 Rôle N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK5F Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2022 par courriel à : - Me VALLIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01447
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01447
Ordonnance n°22/00632 du 04 Octobre 2022 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 06 Octobre 2015 n°14/0163 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01447
CA Douai, 20 août 2022, RG 22/01447
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQG N° de Minute : 1457 Ordonnance du samedi 20 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 11 Juillet 1977 à [Localité 1] - [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01447
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01447 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01447
CA Rouen, 30 avr. 2022, RG 22/01447
N° RG 22/01447 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCEL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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