Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_paris n° 22/01456
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 - Con
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ca other ca_chambery n° 22/01456
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01456
GS/SL N° Minute 1C25/301 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB4Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01456
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01456 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFS6 AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A.S. BASF FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Avril 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01456
CA Riom, 16 sept. 2024, RG 22/01456
16 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DV [Z] [L] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00378 Arrêt rendu ce SEIZE SEPTEMBRE DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01456
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01456
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLE5 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01456
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/01456
AFFAIRE : N° RG 22/01456 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOD Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Septembre 2022, rg n° F 21/00300 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01456
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 22/01456
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01456
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/01456
MINUTE N° 24/28 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion POLIDORI - Me Pegah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01456
CA Reims, 22 déc. 2023, RG 22/01456
N° RG : 22/01456 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FGWM ARRÊT N° du : 22 décembre 2023 B. D. Mme [B] [O]- [N] - mandataire de Madame [I] [J] Mme [I] [J] veuve [F] (personne majeure sous tutelle) - représentée par Mme [B] [O]- [N], mandataire judiciaire à la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01456
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01456
SF/CD Numéro 23/04266 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG35 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : EARL D'ARDILLA C/ FEDERATION DEPAR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01456
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 22/01456
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBOT Jugement du 27 Juin 2022 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2021/A483 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [V]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01456
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 22/01456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIR MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 25 mars 2022 [S] C/ S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CRÉDIT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01456
CA Metz, 20 juin 2023, RG 22/01456
ARRÊT N°23/00332 20 juin 2023 ------------------------------ N° RG 22/01456 - N°Portalis DBVS-V-B7G-FYB3 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de Strasbourg Décision du 23 mars 2006 Cour d'appel de Colmar Arrêt du 26 novembre 2020 Cour de cassation Arrêt du 21 a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01456
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 22/01456
VCF/LL [H] [M] [B] [T] épouse [M] C/ SAS STELLIUM IMMOBILIER SCI LES SEPT COLLINES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01456
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2023, RG 22/01456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ 010 N° RG 22/01456 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY6U S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01456
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2022, RG 22/01456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1456 Rôle N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLBF Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01456
CA Douai, 21 août 2022, RG 22/01456
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQQ N° de Minute : 1469 Ordonnance du dimanche 21 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [D] né le 19 Avril 1990 à [Localité 3] (ALBANIE) (
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