Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01456
TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 22/01456
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/219 N° RG 22/01456 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSXF DEMANDEUR : S.A.S. CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01456
TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 22/01456
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01456 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTRQ Pôle Civil section 3 Date : 04 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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ca other ca_paris n° 22/01456
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 - Con
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ca other ca_chambery n° 22/01456
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01456
GS/SL N° Minute 1C25/301 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB4Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Février 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01456
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 22/01456
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01456
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01456 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFS6 AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A.S. BASF FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Avril 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01456
CA Riom, 16 sept. 2024, RG 22/01456
16 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DV [Z] [L] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00378 Arrêt rendu ce SEIZE SEPTEMBRE DEUX M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01456
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 22/01456
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01456 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01456 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNAU DEMANDEUR : M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jérôme AUDEMAR,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01456
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01456
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLE5 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01456
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/01456
AFFAIRE : N° RG 22/01456 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOD Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Septembre 2022, rg n° F 21/00300 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01456
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/01456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01456 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWB4G N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [S] [L], agissant tant
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01456
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 22/01456
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01456
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/01456
MINUTE N° 24/28 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion POLIDORI - Me Pegah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01456
CA Reims, 22 déc. 2023, RG 22/01456
N° RG : 22/01456 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FGWM ARRÊT N° du : 22 décembre 2023 B. D. Mme [B] [O]- [N] - mandataire de Madame [I] [J] Mme [I] [J] veuve [F] (personne majeure sous tutelle) - représentée par Mme [B] [O]- [N], mandataire judiciaire à la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01456
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01456
SF/CD Numéro 23/04266 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG35 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : EARL D'ARDILLA C/ FEDERATION DEPAR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01456
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 22/01456
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBOT Jugement du 27 Juin 2022 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2021/A483 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [V]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01456
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 22/01456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIR MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 25 mars 2022 [S] C/ S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CRÉDIT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01456
CA Metz, 20 juin 2023, RG 22/01456
ARRÊT N°23/00332 20 juin 2023 ------------------------------ N° RG 22/01456 - N°Portalis DBVS-V-B7G-FYB3 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de Strasbourg Décision du 23 mars 2006 Cour d'appel de Colmar Arrêt du 26 novembre 2020 Cour de cassation Arrêt du 21 a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01456
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 22/01456
VCF/LL [H] [M] [B] [T] épouse [M] C/ SAS STELLIUM IMMOBILIER SCI LES SEPT COLLINES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01456
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2023, RG 22/01456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ 010 N° RG 22/01456 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY6U S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud D
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