Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/01461
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAH Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_chambery n° 22/01461
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01461
MR/SL N° Minute 1C25/294 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB5S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 07 Juillet 2022 Appelant
-
ca other ca_colmar n° 22/01461
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/01461
MINUTE N° 463/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 15 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01461
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 22/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76O Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01461
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTK AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01461
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/01461
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01461 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXO7 CR/DG Décision déférée du 18 Mars 2022 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 20/01265 Mme ARRIUDARRE [V] [I] épouse [S] C/ S.A. CNP ASSURANCES INFIRMATION P
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01461
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01461
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTBV
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01461
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 22/01461
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01461
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 22/01461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 12 MARS 2024 N° RG 22/01461 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXM AFFAIRE : [Y], [G] [E] ... C/ [J], [Z] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01461
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 22/01461
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3EA -DA- Arrêt n° [D] [T] [I] / [N] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01461
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01461
SF/CD Numéro 23/04272 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG4M Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : SCEA DU [Localité 7] C/ FEDERATION
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01461
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/01461
ARRET N°336 CL/KP N° RG 22/01461 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR47 [G] [B] C/ Société LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01461
CA Dijon, 1 août 2023, RG 22/01461
[T] [V] [L] [V] C/ [X] [A] [I] [D] épouse [A] GENERALI VIE LA MONDIALE PARTENAIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01461
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 22/01461
N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKCW C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01461
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 22/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76O Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01461
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/01461
ARRET N° [M] C/ LA [17] CF Société [18] (ex [22]) CAF DE LA SOMME Compagnie d'assurance [16] CRCAM BRIE PICARDIE [19] chez [21] [X] [R] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER D
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01461
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 22/01461
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLFG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2022 CONSEILLER DE LA MIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01461
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2022, RG 22/01461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1461 Rôle N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLEY Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01461
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/01461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTVE Monsieur [L] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/4974 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01461
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01461
Ordonnance n°22/00656 du 11 Octobre 2022 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCE Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 08 Mars 2016 n°15/01003 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles