Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01465
CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/01465
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCJE Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/01465
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/01465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAP Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01465
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/01465
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEM5 [V] [I] C/ CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Décembre 2021 RG : 20/1324 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01465
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 22/01465
AFFAIRE : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 14 Septembre 2022, rg n° F20/00292 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01465
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLFO Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01465
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 22/01465
AFFAIRE : N° RG 22/01465 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ARGENTAN en date du 20 Mai 2022 RG n° 21/00332 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01465
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01465
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 332/24 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4W VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Septembre 2022 (RG F 21/00127 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01465
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 22/01465
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERV7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01465
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 22/01465
ARRÊT N° /2023 PH DU 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76X Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 27 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. SCAB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01465
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 22/01465
MHD/LD ARRET N° 536 N° RG 22/01465 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5K [F] C/ URSSAF LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01465
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/01465
ARRET N° [M] C/ Association ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR copie exécutoire le 29/03/2023 à Me FABING Me DELVALLEZ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 ***************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01465
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/01465
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTV2 Monsieur [U] [X] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : IRRECEVA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01465
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 22/01465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/01465 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTP AFFAIRE : [K] [E] C/ Société DIM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'homme de Nanter
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01465
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/01465
CD/SH Numéro 22/04411 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2022 Dossier : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG4X Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01465
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2022, RG 22/01465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1465 Rôle N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLNY Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2022 par courriel à : -Me AUBRUN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01465
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 22/01465
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 novembre 2022 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3EI -DA- Arrêt n° 526 [S] [V], [F] [M] épouse [V] / [T] [Y] Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°321 rendu le 21 juin 2022 par la première chambre civile d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01465
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 22/01465
ARRÊT N° du 15 novembre 2022 (B. P.) N° RG 22/01465 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGXU M. [H] C/ CENTRE NATIONAL DE GESTION Formule exécutoire + CCC le 15 novembre 2022 à : - la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES - Me Pascal GUILLAUME
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01465
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01465
Ordonnance n°22/00659 du 11 Octobre 2022 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCK Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 12 Novembre 2015 n°14/0252 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01465
CA Douai, 23 août 2022, RG 22/01465
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOR7 N° de Minute : 1475/22 Ordonnance du mardi 23 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 03 Décembre 2002 à [Localité 4] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01465
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01465 - N° Portalis 3
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