Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/01468
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 22/01468
ARRET N° 199 N° RG 22/01468 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5U S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 1er
-
ca other ca_paris n° 22/01468
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01468
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAV Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_aix_provence n° 22/01468
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 22/01468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 JANVIER 2025 N°2025/ 004 Rôle N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZAE [O] [A] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : 10
-
ca other ca_colmar n° 22/01468
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/01468
MINUTE N° 438/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01468
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/01468
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3E6 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-LOIRE / S.C.A. [5], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 juin 2022, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01468
CA Metz, 18 sept. 2024, RG 22/01468
Arrêt n°24/00338 18 Septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mai 2022 20/00192 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01468
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 22/01468
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB6E S.A.S. L'ECRIN BLANC GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01468
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/01468
N° RG 22/01468 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde VILLARD la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01468
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01468
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 25/24 N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR5N PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Septembre 2022 (RG 21/00812 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01468
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/01468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCJL - Jonction ave
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01468
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/01468
N° RG 22/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00459 Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. HOME TRADITION [Adresse 4] [Localité 3] représe
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01468
CA Besançon, 26 mai 2023, RG 22/01468
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERWE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 09 août 2022 code a
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01468
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2023, RG 22/01468
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01468 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYO5 Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Septembre 2022, rg n° F 21/00354 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01468
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/01468
AC/SB Numéro 23/1276 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 06 avril 2023 Dossier : N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5A Affaire : S.A.S. AGOSAC CONSTRUCTION C/ [G] [U] - O R D O N N
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01468
CA Caen, 2 mars 2023, RG 22/01468
AFFAIRE :N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HABF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 02 Juin 2022 du Président du TJ de LISIEUX - RG n° 22/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01468
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 22/01468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/01468 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTS AFFAIRE : [E] [S] C/ Société DIM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nante
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01468
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/01468
N° RG 22/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00459 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 30 Mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [R], [K], [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01468
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/01468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJL CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 05 avril 2022 RG :22/00046 [B] C/ Etablissement Public VALLIS HABITAT Grosse délivrée le à CO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01468
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2022, RG 22/01468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1468 Rôle N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLOW Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2022 par courriel à : -Me AUBRUN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01468
CA Douai, 24 août 2022, RG 22/01468
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOSN N° de Minute : 1484 Ordonnance du mercredi 24 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 04 Janvier 1992 à [Localité 3] - TUNISIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles