Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/01475
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 22/01475
COUR D'APPEL D'[Localité 17] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQI jugement du 03 Juin 2022 TJ hors [18], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 20/01962 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025
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ca other ca_paris n° 22/01475
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/01475
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2021 - Tribunal de
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ca other ca_douai n° 22/01475
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01475
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1533/24 N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR6F NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 03 Octobre 2022 (RG F21/00055 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01475
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/01475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCBS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01475
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/01475
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3FM -LB- Arrêt n° 266 [G] [D] / [S] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01475
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/01475
C4 N° RG 22/01475 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01475
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/01475
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MAI 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) ABL ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01475
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/01475
01/12/2023 ARRÊT N°2023/449 N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXRB CP/CD Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01839) M. ANDREU Section Encadrement S.A.R.L. SPADEL C/ [L] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01475
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/01475
ARRET N° [C] C/ S.A.S. MERCEDES BENZ FRANCE S.A.S. TECHSTAR BY AUTOSPHERE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01475
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/01475
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E77N Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00321 21 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01475
CA Caen, 11 mai 2023, RG 22/01475
AFFAIRE :N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HABT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Mai 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 51-21-0008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01475
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/01475
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJ7 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] 28 mars 2022 Section: RG:22/00015 [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Me MOURIER -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01475
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 22/01475
C4 N° RG 22/01475 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDZ N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BGLM la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01475
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 22/01475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1475 Rôle N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL2I Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01475
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/763 Rôle N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZBI [O] [D] C/ [S], [Z], [J] [N] [Y] [X] [G] [I] [C] [F] Etablissement Public MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS ET D ES PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01475
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01475
Ordonnance n°22/00678 du 18 Octobre 2022 N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 15 Septembre 2015 n°14/0469 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01475
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/01475
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 14/09/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BM Minute n° : 384/2022 ORDONNANCE du 14 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01475
CA Douai, 24 août 2022, RG 22/01475
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOUP N° de Minute : 1489 Ordonnance du mercredi 24 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [F] né le 24 Novembre 2002 à [Localité 1] - ALBANI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01475
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01475 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01475
CA Rouen, 4 mai 2022, RG 22/01475
N° RG 22/01475 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCGQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supp
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