Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01480
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/01480
ARRÊT N° 350 N° RG 22/01480 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6Q [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [11] ès qualités Association [17] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_paris n° 22/01480
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/01480
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCCH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_angers n° 22/01480
CA Angers, 17 juill. 2025, RG 22/01480
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQZ jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00887 ARRET DU 17 JUILLET 2025 APPELA
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ca other ca_orleans n° 22/01480
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/01480
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SELARL AVENIR AVOCATS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES LD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTC2 DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01480
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 22/01480
N° RG 22/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCG6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00220 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01480
CA Angers, 15 juill. 2024, RG 22/01480
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQZ jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00887 ARRET DU 15 JUILLET 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01480
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLC POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 mars 2022 RG :19/00574 S.A.S. [Localité 4] [5] C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01480
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/01480
Arrêt N°2024/260 PF N° RG 22/01480 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPW Caisse CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (CMCAS IEG) C/ S.A.R.L. MEYER ALUMINIUM REUNIS OCEAN INDIEN - MAROI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01480
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01480
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLGK Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/01480
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 22/01480
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBB [P] [S] C/ Société ACTUAL COMPETENCES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Juillet 2022, RG F 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01480
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 22/01480
N° RG 22/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCG6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00220 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01480
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/01480
ARRET N° S.C.I. FLAV C/ S.A. ALLIANZ IARD CJ/DK/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'af
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01480
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/01480
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3FZ -DA- Arrêt n° 444 [N] [R], [L] [R] / [E] [D] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01480
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLC YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 mars 2022 RG :19/00574 S.A.S. ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 05 Octobr
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01480
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 22/01480
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01480 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPW Caisse CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (CMCAS IEG) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01480
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/01480
20/09/2023 ARRÊT N° 528/2023 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXRM EV/MB Décision déférée du 04 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 21/00624 Mme MARCOU S.A.R.L. L'ECHOPE DE YO C/ [J] [P] S.C.I. VALYRIS S.A.R.L. ACF CHAPPERT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01480
CA Dijon, 1 août 2023, RG 22/01480
[E] [T] SCI BMH C/ Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à Dijon Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Cham
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01480
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01480
C4 N° RG 22/01480 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01480
CA Reims, 28 mars 2023, RG 22/01480
ARRET N° du 28 mars 2023 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGYX [X] c/ [B] Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MARS 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01480
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZC AFFAIRE : [V] [K] C/ [T] [R] [B] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par
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