Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01493
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 22/01493
ARRET N° 220 R.G : N° RG 22/01493 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR75 S.A.S. [2] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 9 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_lyon n° 22/01493
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 22/01493
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEPU [U] C/ Caisse CAF DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 04 Février 2022 RG : 19/00285
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01493
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 22/01493
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01493 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYQP Commune COMMUNE DE [Localité 12] C/ [G] [E] [Z] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01493
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFX6 AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01493
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INMZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 mars 2022 RG :20/00178 [R] C/ Société SNCF-UP TRACTION OUEST PROVENCE G
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01493
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 22/01493
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCC7 [K] [R] C/ S.A.S. EUROTEKNIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01493
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 22/01493
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERXU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01493
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/01493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 BAUX RURAUX N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT2J Société LES ESCURIES DU PETIT MOUTET c/ S.C.I. DSC AMAYA Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01493
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 22/01493
N° RG 22/01493 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [G] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01493
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/01493
ARRET N° du 05 septembre 2023 R.G : N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZQ [O] c/ [U] Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG & ASSOCIES la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01493
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01493
C4 N° RG 22/01493 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKFY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01493
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/01493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZD7 Ordonnance n° 2023/M27 M. [E] [V] [R] Représenté par Me Gilles GARABEDIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [Z] [R] Représenté par Me Sébastien BA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01493
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2022, RG 22/01493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1493 Rôle N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMM4 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01493
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 22/01493
ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAAT Cour d'appel de NANCY Arrêt du 30 Septembre 2021 RG 20/1337 Minute 1338/21 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01493
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/01493
Ordonnance n°22/00685 du 25 Octobre 2022 N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 25 Avril 2017 n°17/00081 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01493
CA Douai, 26 août 2022, RG 22/01493
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXZ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 06 Septembre 2002 à [Localité 2] - CAMEROUN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01493
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01493 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01493
CA Colmar, 22 avr. 2022, RG 22/01493
Copie transmise par mail : - à Mme le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg - à M. Le Procureur Général - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie par LRAR : - à M. [F] [D] - à Mme [X] [D] épouse [R] l
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