Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01512
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 22/01512
N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OER5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 02 février 2022 RG : 2021j313 S.A. BTP BANQUE C/ S.A.R.L. MENUISERIES DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01512
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01512
AFFAIRE : N° RG 22/01512 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAD5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00743 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01512
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/01512
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Juillet 2022, RG 21/00046 Appelante Mme [U] [W] n
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01512
CA Riom, 25 juin 2024, RG 22/01512
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 juin 2024 N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3IM -PV- Arrêt n° 294 [D] [X], [V] [L] épouse [X] / [M] [B], S.A.R.L. ENTREPRISE MANUEL MARQUES, Compagnie d'assurance AREAS, S.A. BETON VICAT, S.A.R.L. BATI CHAPE, S.A. BPCE IARD, So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01512
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01512 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2E AFFAIRE : [V] [M] C/ EARL DE MILSAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 avril 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01512
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 22/01512
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCH E-COMTE C/ [I] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01512
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 22/01512
18/01/2024 ARRÊT N°17 N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXUY SM/CD Décision déférée du 07 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/02856 M. [K] [Y] [U] divorcée Divorcée [X] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01512
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01512
PhD/ND Numéro 24/ 62 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01512
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/01512
ARRET N°911 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [4] FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01512 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMUI - N° registre 1ère i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01512
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 22/01512
MINUTE N° 23/343 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01512
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/01512
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01512 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYRQ Madame [G] [Z] [F] [P] ÉPOUSE [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01512
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FABZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01512
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/01512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGBJ Ordonnance (N° 21/00178) d'incident rendue le 08 mars 2022 par le juge de la mise en état du tribun
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01512
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01512
C4 N° RG 22/01512 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKHJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01512
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 22/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INOD CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 avril 2022 RG:2019J120 [F] [F] C/ [K] S.A.S. AUDIT ASSOCIES MEDITERRANEE S.C.I. CMJ Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01512
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01512
Ordonnance n°22/00731 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYE5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 26 Mai 2016 n°F 15/00589 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01512
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/01512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ORDONNANCE DU 05 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/1512 Rôle N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWR Copie conforme délivrée le par cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01512
CA Douai, 28 août 2022, RG 22/01512
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2H N° de Minute : Ordonnance du dimanche 28 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 02 Juillet 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01512
CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01512 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01512
CA Rouen, 6 mai 2022, RG 22/01512
N° RG 22/01512 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCJE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 Nous, Simon CAUBET, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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