Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01516
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 22/01516
GS/SL N° Minute 1C25/261 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 22/01516 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 22 Juillet 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01516
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01516
AFFAIRE : N° RG 22/01516 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAEB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00742 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01516
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/01516
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV//VS/NS Dossier N° RG 22/01516 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3IV [L] [S] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00230 Ar
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01516
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 22/01516
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01516 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01516
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/01516
N° RG 22/01516 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKH3 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01516
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/01516
05/04/2024 ARRÊT N°2024/145 N° RG 22/01516 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXVA CB/AR Décision déférée du 24 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01280) Section encadrement - MUNOZ P. S.A.S. EXPLEO FRANCE C/ [T] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01516
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/01516
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGBS Jugement (N° 2020J00105) rendu le 07 mars 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01516
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/01516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01516 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2Q AFFAIRE : S.A.S.U. CGI FRANCE C/ [W] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 12 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01516
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01516
ARRET N° du 13 décembre 2022 N° RG 22/01516 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG3B [J] c/ Commune [Localité 1] Formule exécutoire le : à : la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP AUBERSON DESINGLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01516
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01516
Ordonnance n°22/00734 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01516 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFD Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 18 Novembre 2016 n°15/01128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01516
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 22/01516
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01516 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLIU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 mars 2022 CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01516
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/01516
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCNR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01516
CA Douai, 28 août 2022, RG 22/01516
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2L N° de Minute : 1523 Ordonnance du dimanche 28 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] [E] [J] né le 20 Février 1996 à [Localité 4] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01516
CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01516 - N° Portalis 3
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