Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01527
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/01527
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZHA Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cy
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ca other ca_poitiers n° 22/01527
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 22/01527
ARRET N° 330 N° RG 22/01527 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSEE [W] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 25 mai 2022 rendu p
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ca other ca_dijon n° 22/01527
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 22/01527
[Z] [U] C/ [P] [D] S.A.S. EOS FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01527 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01527
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/01527
C4 N° RG 22/01527 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01527
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01527
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU :11 avril 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT4R MSA DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND No
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01527
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 22/01527
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBTS ordonnance du 07 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00182 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01527
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 22/01527
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 20 mai 2022 RG 19/00142 N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACZ Ordonnance /2024 du 28 Mars 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01527
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/01527
C4 N° RG 22/01527 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMP N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS la SARL ROUMEAS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01527
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 22/01527
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL DE
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/01527
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/01527
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 20 mai 2022 RG 19/00142 N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACZ Ordonnance /2023 du 09 Novembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01527
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/01527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01527 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3O AFFAIRE : S.A.S. ST2S C/ [X] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01527
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 22/01527
ARRET N° du 12 septembre 2023 R.G : N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG35 [E] [E] c/ [K] [K] [K] CM Formule exécutoire le : à : la SCP BIAUSQUE SICARD Me Sandrine GENIN-LAHMAR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01527
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 22/01527
ARRET N° [B] C/ S.A. AVANSSUR CPAM DE L'OISE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01527
CA Pau, 13 févr. 2023, RG 22/01527
PhD/ND Numéro 23/566 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/02/2023 Dossier : N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHCQ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01527
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 22/01527
07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 22/01527 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXXG MD/ND Décision déférée du 17 Mars 2022 TJ de TOULOUSE 19/00783 Mme KINOO S.A.S. MIDI THERMIQUE SERVICE C/ S.A. AXA FRANCE IARD CO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01527
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 22/01527
AFFAIRE : N° RG 22/01527 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAET Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN en date du 02 Juin 2022 - RG n° 21/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANTES : Comité d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01527
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/01527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 1527 RG 22/01527 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOSS Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01527
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/01527
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE :22/284 N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGCP Ordonnance (N° ) rendue le 08 février 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01527
CA Douai, 30 août 2022, RG 22/01527
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3S N° de Minute : 1537 Ordonnance du mardi 30 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 09 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01527
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01527 - N° Portalis 35L
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