Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01531
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 22/01531
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 22/01531 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCHO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 13 Juillet 2022 Appelants
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ca other ca_dijon n° 22/01531
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 22/01531
[A] [K] C/ [N] [H] épouse [P] [X] [P] épouse [S] [M] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° R
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01531
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2024, RG 22/01531
AFFAIRE : N° RG 22/01531 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYSU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Septembre 2022, rg n° F 21/00234 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01531
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/01531
AC/DD Numéro 24/2704 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/01531 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IHC3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société T.C.M.I. TUY
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ca other ca_metz n° 22/01531
CA Metz, 30 juill. 2024, RG 22/01531
Arrêt n° 24/00393 30 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01531 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFW ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Mai 2022 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01531
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/01531
C4 N° RG 22/01531 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01531
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01531 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF32 AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A.R.L. BÂTIMENT QUALITÉ SERVICE (BQS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01531
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01531
AFFAIRE : N° RG 22/01531 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 17 Mai 2022 RG n° 1119002096 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [E] [U] [M] [K] né le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01531
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/01531
C4 N° RG 22/01531 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMX N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS la SARL ROUMEAS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01531
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 22/01531
Arrêt n° du 15/11/2023 N° RG 22/01531 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01531
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/01531
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01531 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGC4 Jugement (N° 2022002637) rendu le 15 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01531
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/01531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/1531 Rôle N° RG 22/01531 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOWF Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2022 par courriel à : -Me BOURJAC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01531
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 22/01531
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01531 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 MARS 2022 CONSEILLER DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01531
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/01531
N° RG 22/01531 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCKK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 RENVOI APRÈS CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALENCON du 24 Avril 2017 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01531
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/01531
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCPR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01531
CA Douai, 30 août 2022, RG 22/01531
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01531 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO32 N° de Minute : 1542 Ordonnance du mardi 30 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 06 Janvier 2003 à [Localité 6] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01531
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01531 - N° Portalis 35L
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