Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01561
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 22/01561
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3O2 [P] [K] / E.U.R.L. 2CT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 20 juin 2022, enregistrée sous le n° f20/00088 Ar
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ca other ca_douai n° 22/01561
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01561
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1464/24 N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USG5 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 27 Septembre 2022 (RG F 21/00226 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01561
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 22/01561
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 08 Juin 2022, RG 19/01163 Appelants M. [C] [K] né le 05 O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01561
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01561
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLLJ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01561
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 22/01561
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER35 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01561
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/01561
MINUTE N° 24/520 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01561
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/01561
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 AVRIL 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ABL ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01561
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/01561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUB6 S.A.R.L. [5] c/ URSSAF [Localité 2] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01561
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/01561
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF57 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Décembre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01561
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/01561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/428 N° RG 22/01561 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZKU Syndic. de copro. LE PARIS FRANCE C/ [I] [F] Etablissement CPAM DU VAR S.A.R.L. COGEN Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01561
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/01561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCRU Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01561
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 22/01561
N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKQE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01561
CA Besançon, 20 juill. 2023, RG 22/01561
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER35 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BESANCON en date du 13 septembre 2022 [RG N° 11-21-755] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01561
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 22/01561
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Mai 2023 N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCNQ Appelants M. [Z] [W] demeurant [Adresse 3] M. [H] [X] [W] es-qualités d'ayant-droit de feu Madame [W] [I], née [P] demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01561
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/01561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYIB Minute n° 23/00105 [V] C/ S.A. [25], [16], S.A. [21], [17], S.A. [20], [G], [26], [19], S.A. [23] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01561
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/01561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/01561 Rôle N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPRD Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2022 par courriel à : -Me ANDRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01561
CA Nîmes, 23 nov. 2022, RG 22/01561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INTX AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 08 avril 2022 RG :21/04602 [R] C/ [O] Grosses envoyées le 23 novembre 2022 à : - Me TURMEL - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01561
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/01561
ARRET N° 193 S.A.S. [8] C/ Organisme [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01561 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01561
CA Douai, 5 sept. 2022, RG 22/01561
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPC7 N° de Minute : 1569 Ordonnance du lundi 05 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] né le 10 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALBA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01561
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 22/01561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/01561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7T AFFAIRE : [T], [E], [F] [K] [D], [W], [S] [I] divorcée [K] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugeme
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