Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01571
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01571
C1 N° RG 22/01571 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKR3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine LEFEVRE Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01571
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/01571
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juin 2024 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3PS -PV- Arrêt n° 260 S.A.R.L. LE PARCHEMIN DU BOIS / [N] [W] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01571
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01571
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01571
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 217/24 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USJ3 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Octobre 2022 (RG 20/00836 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01571
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYJM Minute n° 24/00069 S.A.R.L. PRO FAÇADE C/ [X] Jugement du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00142 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01571
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 22/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 PH N° 2024/ 66 Rôle N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZMW [P] [U] C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL FICETEX Me Philippe SA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01571
CA Besançon, 7 févr. 2024, RG 22/01571
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER45 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01571
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01571
AFFAIRE : N° RG 22/01571 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Mai 2022 - RG n° 20/00484 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01571
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01571
N° RG 22/01571 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCNJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Avril 2022 APPELANTE : S.A. [B] [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01571
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/01571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAO AFFAIRE : [Z] [L] ... C/ [Y] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01571
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF7I AFFAIRE : [Y] [C] C/ CAF DES [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01571
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 22/01571
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCOP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 01 Août 2022, RG 12-22-0083 Appelants M. [P] [Z] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01571
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 22/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUIN 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVR-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01571
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 22/01571
19/04/2023 ARRÊT N°264/2023 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX36 EV/IA Décision déférée du 13 Avril 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00912) S.SELOSSE [B] [G] C/ [E] [S] [W] [J] CONFIR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01571
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2022, RG 22/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 01571 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPWS Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01571
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 22/01571
AFFAIRE : [J] S.E.L.A.R.L. DR [J] [Y] C/ SARL I PRINT BUSINESS SOLUTIONS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLL3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01571
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (réouverture des débats) DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 470 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZMW [Y] [C] C/ S.C.P. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01571
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/01571
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01571 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVC N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01571
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/01571
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCSO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01571
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 22/01571
ARRET N° S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ LE MARQUIS C/ [Z] copie exécutoire le 06 septembre 2022 à Me Basilien Me Daimé CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 *********************
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