Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/01572
CA Pau, 15 mai 2025, RG 22/01572
PS/EL Numéro 25/1517 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 22/01572 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHIV Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_douai n° 22/01572
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01572
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 147/25 N° RG 22/01572 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKO GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Septembre 2022 (RG 21/00075 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01572
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01572
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01572 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAQ Audience de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Juin 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente de chambre, assistée de Hu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01572
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01572
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2024, RG 22/01572
AFFAIRE : N° RG 22/01572 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVD Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 27 Septembre 2022, rg n° 22/00004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01572
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/01572
N° RG 22/01572 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKR5 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia JACQUOT la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01572
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/01572
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01572 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER47 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01572
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/01572
N° RG 22/01572 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCNL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00135 Tribunal de commerce d'Evreux du 03 février 2022 APPELANTE : S.A.S. LABEL HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01572
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01572
AFFAIRE : N° RG 22/01572 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Juin 2022 - RG n° F19/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01572
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/01572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01572 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF7P AFFAIRE : [Z] [E] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01572
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01572 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01572
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/01572
ARRET N°104 FV/KP N° RG 22/01572 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSHE [Adresse 8] C/ S.E.L.A.R.L. [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01572
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2022, RG 22/01572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPWW Rôle N° RG 22/01572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPWW Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2022 au MP et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01572
CA Paris, 28 mai 2022, RG 22/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01572 - N° Portalis 35L7-
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