Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01586
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/01586
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 202
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ca other ca_riom n° 22/01586
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 22/01586
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3QW [D] [V] épouse [P] / Association DES VIEUX TRAVAILLEURS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 juillet
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ca other ca_douai n° 22/01586
CA Douai, 12 juin 2025, RG 22/01586
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/365 N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJ2 Jugement (N° ) rendu le 23 Mars 2022 par le TJ de [Localité 4] APPELANTE SAS Prosport VI
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ca other ca_montpellier n° 22/01586
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 22/01586
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLMZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01586
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01586 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCB3 AFFAIRE : [B] [N] ... C/ [Y], [L] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01586
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01586
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01586
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 478/24 N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USPR MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Octobre 2022 (RG F 21/00081 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01586
CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 22/01586
30/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01586 N° Portalis DBVI-V-B7G-OX6J SL / RC Décision déférée du 16 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX (18/00763) M. [P] [T] [M] C/ [N] [Y] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. GSI CONSTRUCTIONS Organisme GROUPA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01586
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 22/01586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INV4 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :F 20/00698 [X] C/ SAS SPIE NUCLEAIRE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01586
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 22/01586
N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKTE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01586
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/01586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01586 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGCU AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.A.S. PROSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01586
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/01586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYKZ Minute n° 23/00148 S.A. FINANCO C/ [I] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01586
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2023, RG 22/01586
AFFAIRE : N° RG 22/01586 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYV7 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 17 Octobre 2022, rg n° 22/00063 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01586
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/01586
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL RABILIER ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 62/23 RG 22/01586 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTKX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01586
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2022, RG 22/01586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 N° 2022/01587 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQQS Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01586
CA Bordeaux, 15 nov. 2022, RG 22/01586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 BV N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUFH OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01586
CA Douai, 9 sept. 2022, RG 22/01586
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPJ4 N° de Minute : 1599 Ordonnance du vendredi 09 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 25 Décembre 1999 à [Localité 3] - A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01586
CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01586 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01586
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 22/01586
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2HD N° de minute : 99/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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