Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01597
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 22/01597
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01597 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3RO [I] [C] / S.A.S. [Localité 6] DISTRIBUTION jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 19 juillet 2022, enregistrée so
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ca other ca_chambery n° 22/01597
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 22/01597
NH/SL N° Minute 1C25/266 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 22/01597 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCSW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Juillet 2022 Appelante S.A.S. V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01597
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01597
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01597
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 397/24 N° RG 22/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USUN LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Septembre 2022 (RG 21/00025 -section 2) G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01597
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 22/01597
MINUTE N° 24/201 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01597
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/01597
N° RG 22/01597 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKUK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01597
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01597
AFFAIRE : N° RG 22/01597 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAJR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 25 Mai 2022 RG n° 21/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01597
CA Metz, 27 juin 2023, RG 22/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00219 --------------- RG N° N° RG 22/01597 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYLP ------------------ Pole social du TJ de [Localité 4] 11 Mai 2022 20/00682 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01597
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAIP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01597
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2023, RG 22/01597
AFFAIRE : N° RG 22/01597 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYWS Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 25 Octobre 2022, rg n° 22/00095 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01597
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 22/01597
ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° de rôle : N° RG 22/01597 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6P Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 22 juillet 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01597
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2022, RG 22/01597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 N° 2022/1597 Rôle N° RG 22/01597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQY4 Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01597
CA Douai, 10 sept. 2022, RG 22/01597
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLY Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 septembre 2022 N° de Minute : 1608/22 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [G] né le 15 Janvier 1991 à [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01597
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01597 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01597
CA Rouen, 13 mai 2022, RG 22/01597
N° RG 22/1597- N° Portalis DBV2-V-B7G-JCO5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13/05/2022 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour la suppléer da
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