Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01598
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/01598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCUV Décision
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ca other ca_riom n° 22/01598
CA Riom, 14 oct. 2025, RG 22/01598
14 OCTOBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01598 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3RS [B] [S] / S.A. LE FIGARO jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juillet 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_chambery n° 22/01598
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01598
GS/SL N° Minute 1C25/302 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01598 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCS3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 22 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01598
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 22/01598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01598 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGH2 AFFAIRE : [D] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 5] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01598
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01598
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1345/24 N° RG 22/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USUP OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Septembre 2022 (RG 19/00896 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01598
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/01598
Arrêt n° 24/00327 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01598 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYLW ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 19/01835 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01598
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 22/01598
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [V] SCP CAMILLE AVOCATS EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°131/2024 N° RG 22/01598 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTSY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01598
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/01598
C5 N° RG 22/01598 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKUM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01598
CA Dijon, 6 juin 2023, RG 22/01598
VCF/IC S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01598
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01598
MINUTE N° 23/290 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01598
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/01598
ARRET N° [G] [Z] C/ S.A. [14] [16] [18] S.A. [12] CAF DE L'OISE S.A. [13] [23] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01598
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2022, RG 22/01598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 N° 2022/1598 N° RG 22/01598 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQY7 Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01598
CA Poitiers, 10 nov. 2022, RG 22/01598
PC/PR ARRET N° 653 N° RG 22/01598 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSJR [Z] C/ [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01598
CA Caen, 28 sept. 2022, RG 22/01598
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01598 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAJT S.A.R.L. VIMATP La Madeleine [Localité 4] Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15285 APPELANTE So
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01598
CA Douai, 11 sept. 2022, RG 22/01598
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLZ N° de Minute : 1609/22 Ordonnance du dimanche 11 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 12 Août 1993 à [Localité 2] - IT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01598
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01598 - N° Portalis 35L
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