Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01608
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 22/01608
[D] [Y] C/ S.A.R.L. SARL INAGREL/IAL BOITES DE VITESSE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG
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ca other ca_lyon n° 22/01608
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 22/01608
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEZD [I] C/ S.A.R.L. [18] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 27 Janvier 2022 RG : 20/00039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01608
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01608
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 745/24 N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USWM CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2022 (RG 20/00739 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01608
CA Riom, 22 mai 2024, RG 22/01608
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°243 DU : 22 Mai 2024 N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3SH VTD Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de Montluç
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01608
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 22/01608
ARRET N°78 CL/KP N° RG 22/01608 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSKW [X] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01608
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/01608
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01er février 2024 MINUTE N° N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGNE Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 01er mars 2022, enregistrée sous le n° 21/03646 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01608
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01608
AFFAIRE : N° RG 22/01608 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 02 Juin 2022 - RG n° 20/00067 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01608
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/01608
14/09/2023 ARRÊT N°2023/356 N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYBE NB/LT Décision déférée du 31 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 20/00538) H. BARAT Section commerce chambre 2 S.A. GAN ASSURANCES C/ [W] [M] épouse [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01608
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 22/01608
ARRET N° 686 S.A. [3] C/ Caisse CPAM DE [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01608 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZN - N° registre 1ère inst
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01608
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/01608
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00047 27 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01608
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01608
Ordonnance n°346 du 03/05/2023 N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHC2 MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01608
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2022, RG 22/01608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 N° 2022/1608 Rôle N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ6T Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01608
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/01608
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCVJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01608
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/01608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZQ7 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POULAIRE COTE D'AZUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01608
CA Douai, 12 sept. 2022, RG 22/01608
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPMW N° de Minute : 1618 Ordonnance du lundi 12 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] [C] né le 04 Janvier 1997 à [Localité 1] d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01608
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/01608
N°22/02812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHM5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01608
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01608 - N° Portalis 35L
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