Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01617
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/01617
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRNK URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_paris n° 22/01617
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/01617
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 156 /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01617 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 202
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ca other ca_dijon n° 22/01617
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 22/01617
[I] [P] [M] [U] EPOUSE [P] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civ
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ca other ca_pau n° 22/01617
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01617
PhD/ND Numéro 25/40 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOO Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [H] [B] [W]
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ca other ca_douai n° 22/01617
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01617
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1728/24 N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US2L FB/VM Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Octobre 2022 (RG 21/00263 -section 2 )
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ca other ca_lyon n° 22/01617
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01617
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEZ3 SASU [9] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 31 Janvier 2022 RG : 16/00506 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01617
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 22/01617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01617 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGL2 AFFAIRE : [V] [D] C/ Caisse CPAM 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Avril 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01617
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/01617
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2024 à la SELAS CMH - AVOCATS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNA DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01617
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01617
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01617 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01617
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INYY D'AVIGNON 02 mars 2022 RG :19 566 [B] C/ S.A.R.L. CENT-FLOTS STATION SERVICE AVIA Grosse délivrée le 23 AVRIL 2024 à : - M. [K]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01617
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 22/01617
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLOU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01617
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 22/01617
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJ2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00255 28 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01617
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 22/01617
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER7L S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 6 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01617
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/01617
ARRET N° 449 Société [4] C/ CPAM DE LA GIRONDE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01617 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZ4 - N° registre 1ère instance : 18/01
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01617
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 22/01617
N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKW4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01617
CA Douai, 13 sept. 2022, RG 22/01617
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPOJ N° de Minute : 1627 Ordonnance du mardi 13 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 30 Décembre 2001 à [Localité 1] - PALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01617
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01617 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01617
CA Rouen, 17 mai 2022, RG 22/01617
N° RG 22/01617 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCQF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer d
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