Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 22/01619
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 22/01619
N° Minute : 1C25/430 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCVR Appelante S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [G], représenté par son liquidteur la SCP BTSG, dont le s
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ca other ca_paris n° 22/01619
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01619
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCXF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 - Tribunal
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ca other ca_nimes n° 22/01619
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 22/01619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INY4 C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] 08 juillet 2021 RG :19/04833 [L] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. JLC CONSTRUCTION
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ca other ca_pau n° 22/01619
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01619
PhD/ND Numéro 25/42 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOS Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [I] [H] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01619
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 22/01619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYNM Minute n° 24/00265 [X], [S] C/ [I], [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 26 Avril 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01619
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/01619
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2024 à la SELAS CMH - AVOCATS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNE DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01619
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01619
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1189/24 N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US7G IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Octobre 2022 (RG 21/00112 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01619
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/01619
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGNZ Jugement (N° 20/02145) rendu le 08 février 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01619
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/01619
MINUTE N° 221/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'ins
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01619
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 22/01619
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01619 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY2A Association AGS - UNEDIC DELEGATION AGS CENTRE DE LA REUNION REPRESENTEE PAR SA DIRECTRICE NATIONALE, MADAME HOURIA AOUIMEUR CENTRE D'AFFAIRES CADJEE BAT C [Adresse 2] [Localité 4] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01619
CA Poitiers, 20 févr. 2024, RG 22/01619
ARRET N°64 N° RG 22/01619 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSLM C.L / V.D [V] C/ S.E.L.A.R.L. [F] [N] - MJO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01619
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/01619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01619 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGMD AFFAIRE : CPAM DE L'ISERE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01619
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 22/01619
08/09/2023 ARRÊT N°2023/328 N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYDB CB/AR Décision déférée du 14 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes de Toulouse ( F 21/00617) ACTIVITES DIVERSES - LERMIGNY S.A. BUREAU VERITAS EXPLOITATION C/ [F] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01619
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01619
N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKXA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01619
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2023, RG 22/01619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 N° 2023/1619 Rôle N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRSO Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01619
CA Douai, 14 sept. 2022, RG 22/01619
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPOW N° de Minute : 1630 Ordonnance du mercredi 14 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [F] né le 13 Août 1992 à [Localité 2] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01619
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01619 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01619
CA Rouen, 18 mai 2022, RG 22/01619
N° RG 22/01619 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCQJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 Mai 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supp
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