Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01632
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 22/01632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZSU SARL ND BEAUTY LUXE C/ S.N.C. SOCIETE [Z] [S] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 12 Fév
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ca other ca_paris n° 22/01632
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/01632
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01632 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCYG Décision défér
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ca other ca_chambery n° 22/01632
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01632
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/304 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 03 Août
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ca other ca_pau n° 22/01632
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01632
PhD/ND Numéro 25/53 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHPO Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [S] [H] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01632
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01632 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGNZ AFFAIRE : S.A.S. CODIV ENQUETES PRIVEES RCS VERSAILLES C/ [V] [B] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01632
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 22/01632
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3UX [I] [F] / MSA D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00291 Arrêt rendu ce QUINZE OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01632
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 22/01632
AFFAIRE : N° RG 22/01632 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY6J Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 12 Octobre 2022, rg n° 21/00551 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01632
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01632
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 382/24 N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTE3 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 14 Novembre 2022 (RG 20/00023 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01632
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/01632
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Julien TSOUDEROS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°462/2023 N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01632
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 22/01632
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 05 Août 2022 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB3E AFFAIRE : Consorts [G] C/ [T] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01632
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 22/01632
1ère Chambre ARRÊT N°157/2023 N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRP7 S.A.S. SALAUN HOLIDAYS C/ M. [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01632
CA Reims, 28 mars 2023, RG 22/01632
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHFI-23 Monsieur [Y] [C] Représentant : Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01632
CA Nancy, 5 oct. 2022, RG 22/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2467 /22 DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01632
CA Douai, 16 sept. 2022, RG 22/01632
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPSQ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 16 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 29 Octobre 2001 à OUJDA (MAROC) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01632
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01632 - N° Portalis 35
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