Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01634
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/01634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUHZ Monsieur [R] [B] c/ S.A.S. CORDIER Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01634
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 22/01634
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZSZ Ordonnance n° 2024/M285 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01634
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 22/01634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLPT Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01634
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01634
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 571/24 N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTE7 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 20 Octobre 2022 (RG F 21/00237 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01634
CA Chambéry, 28 mai 2024, RG 22/01634
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 25 Août 2022 Appelantes Mme [O] [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01634
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/01634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01634 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGOO AFFAIRE : [Y] [P] C/ Société SEDIVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2022 par le Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01634
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01634
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 22/01634
MINUTE N° 24/223 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01634
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01634
AFFAIRE : N° RG 22/01634 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAMN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Juin 2022 - RG n° 22/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01634
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 22/01634
ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01634 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHF2 S.A.R.L OC LOGISTIQUE c/ 1) S.A.S DLM 2) S.A.S COVI CAMIONS ET BUS Formule exécutoire le : à : la SELARL OCTAV la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SEC
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01634
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 22/01634
31/03/2023 ARRÊT N°153/2023 N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYER AB/AR Décision déférée du 17 Mars 2022 - Pole social du TJ de CAHORS (20/00085) TOUCHE M. [M] [R] C/ S.A. [5] CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU LOT
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01634
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 22/01634
N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKYV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01634
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 22/01634
N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE3I Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 11 février 2022 RG : 2020/973 [D] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Novembre 2022 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01634
CA Nancy, 27 oct. 2022, RG 22/01634
ARRÊT N° /2022 PH DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALD Cour d'appel de NANCY - Arrêt n° 1765 /2022 du 30 Juin 2022 - RG n° 21/02181 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01634
CA Douai, 16 sept. 2022, RG 22/01634
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPTF N° de Minute : 1643 Ordonnance du vendredi 16 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] né le 01 Juillet 2004 à MARRAKECH (MAROC)
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01634
CA Orléans, 7 sept. 2022, RG 22/01634
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 07 SEPTEMBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTOI [L] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL -S.A.R.L. [G] FLOREK, mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS ACUTE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01634
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/01634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01634 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles