Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01641
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/01641
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE3X Affaire : S.N.C. HPL COTE AMOUR Représentant : Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01641
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/01641
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à Me Laura IZEMMOUR la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTOW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01641
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01641
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 859/24 N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTJ4 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 10 Octobre 2022 (RG 21/00004 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01641
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 22/01641
ARRÊT N°2024/252 CO N° RG 22/01641 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZB2 Compagnie d'assurance LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - L'AUXILIAIRE C/ S.A.R.L. B & M STRUCTURE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LES CORALLINES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01641
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 22/01641 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGPV AFFAIRE : Société VIGILIA SÉCURITE PRIVEE C/ [T] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01641
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01641
GLQ MINUTE N° 24/350 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01641
CA Reims, 27 mars 2024, RG 22/01641
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 22/01641 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/00475)
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01641
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 22/01641
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESBP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 23
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01641
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/01641
ARRET N°105 N° RG 22/01641 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSNZ [C] [Z] C/ [B] [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01641
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/01641
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/79 N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPP Jugement (N° 15/09802) rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01641
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/01641
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCXF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAMBERY en date du 08 Septembre 2022, RG 21/01471 Appelante LA COMMUNE DE [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01641
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/01641
ARRET N° [J] C/ S.A.S.U. CALYPSO SERVICES copie exécutoire le 07 septembre 2023 à Me Abadie Me Church CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01641
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 22/01641
C1 N° RG 22/01641 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01641
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/01641
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3VI -PV- Arrêt n° 179 [J] [G], [D] [G], [F] [G], [E] [P] / Commune de [Localité 8], Communauté de commune [Localité 6] COMMUNAUTE Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01641
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/01641
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 16/02/2023 N° de MINUTE :23/203 N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPP Tribunal de Grande Instance de Lille du 24 Février 2022 APPELANT Monsieur [E] [W] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01641
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZTI SARLU KOURATIS FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. JALONNI Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01641
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 22/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN2W NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 26 avril 2022 RG :21/01889 [K] C/ Société [6] CF Société [6] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01641
CA Douai, 17 sept. 2022, RG 22/01641
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUN N° de Minute : 1650 Ordonnance du samedi 17 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 25 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC)
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