Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/01646
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/01646
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [N] [F] C/ S.A. KIRIACOULIS MEDITERRANEAN CRUISE SHIPPING SA --------------------- N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIS --------------------- DU 27 MAI 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01646
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01646
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 638/24 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTKI MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 26 Octobre 2022 (RG F20/00195 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01646
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 22/01646
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESB2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01646
CA Angers, 19 mars 2024, RG 22/01646
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4O jugement du 22 Septembre 2022 Juge de l'exécution de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00237 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01646
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 22/01646
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLQK Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01646
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 22/01646
ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARL c/ S.A. GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01646
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 22/01646
ARRET N°814 Société ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE Direction QHSE C/ CPAM DE LA MANCHE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01646 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01646
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/01646
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAL5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00256 23 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01646
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 22/01646
AFFAIRE : N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 16 Juin 2022 - RG n° 22/00062 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [N] [D] né le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01646
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/01646
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [H] [F] C/ S.A. KIRIACOULIS MEDITERRANEAN CRUISE SHIPPING SA ----------------------- N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIS ----------------------- DU 28 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01646
CA Chambéry, 16 mai 2023, RG 22/01646
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Mai 2023 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCYC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Septembre 2022 Appelante Mme [Z] [V], d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01646
CA Riom, 8 févr. 2023, RG 22/01646
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3VS VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 19 juillet 2022 par le juge des
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01646
CA Orléans, 25 janv. 2023, RG 22/01646
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas Troussard Me Laura IZEMMOUR ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 04/23 RG 22/01646 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTO5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes de TOURS, secti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01646
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/01646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGSU AFFAIRE : [S] [N] ... C/ Association AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01646
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/01646
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 06 OCTOBRE 2022 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZQ APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01646
CA Douai, 17 sept. 2022, RG 22/01646
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUS N° de Minute : 1655 Ordonnance du samedi 17 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01646
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCZW Décision déférée à la cour : Jugement du 14 décembre 2021-juge
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