Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01662
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 22/01662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZVK [E] [Y] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2026 à : Me Delphine CO de la SELARL MANENTI &
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ca other ca_reims n° 22/01662
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 22/01662
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHIF APPELANTE S.A.S.U. IRATEK, représentant : Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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ca other ca_colmar n° 22/01662
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 22/01662
MINUTE N° 413/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/01662
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 22/01662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZVK M. [I] [F] Représentant : Me Delphine CO de la SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau d'AVIGNON Appelant
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ca other ca_lyon n° 22/01662
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/01662
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE5Q S.A.S.U. GEX'SUP C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 28 Janvier 2022 RG : 19/02587 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_paris n° 22/01662
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/01662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDKI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01662
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01662
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1158/24 N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTSI PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur Mer en date du 14 Novembre 2022 (RG 22/00019 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01662
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 22/01662
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESC5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01662
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN5O YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 avril 2022 RG :F20/00127 [Z] C/ S.A.R.L. AXELLE Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01662
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01662
N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK4S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure Marguerite DUBOIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY La SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01662
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/01662
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [O] [Z] SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 5 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01662
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/01662
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC3U Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01662
CA Chambéry, 6 juin 2023, RG 22/01662
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZJ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 30 Août 2022 Appelants Syndicat de copropriétai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01662
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 22/01662
18/04/2023 ARRÊT N°256/2023 N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYHR CBB/IA Décision déférée du 15 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de MURET ( 21-000152) E.LAFITE S.A. HLM DES CHALETS C/ [K] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01662
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/01662
CF/SH Numéro 23/01129 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTS Nature affaire : Demande de désignation d'un administrateur provisoire Affaire : [H] [W] [B] [N] [V] épouse [W] [E] [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01662
CA Caen, 23 mars 2023, RG 22/01662
AFFAIRE : N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAOO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ALENCON en date du 16 Juin 2022 - RG n° 11-22-0006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01662
CA Riom, 26 janv. 2023, RG 22/01662
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 51 N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WW PV [T] [Y] / [B] [S] épouse [L], [M] [Z] [C] [R] [L] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clerm
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01662
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 22/01662
ARRET N° S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT C/ [V] S.A.R.L. AUTOMOBILE DES GRANDES VENTES exerçant sous l'enseigne GARAGE RIBEIRO PM/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01662
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/01662
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/4 N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGQY Jugement (N° 22/00060) rendu le 22 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de St Omer APPELANTS Monsieur [L]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01662
CA Montpellier, 28 déc. 2022, RG 22/01662
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLRJ ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 MARS 2022 Juge de la Mi
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