Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01685
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/01685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDMK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_douai n° 22/01685
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01685
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1601/24 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT6I FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 07 Novembre 2022 (RG 21/00122) GROSSE
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ca other ca_besancon n° 22/01685
CA Besancon, 15 nov. 2024, RG 22/01685
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESEK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 27
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01685
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 22/01685
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE7E [B] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 08 Décembre 2021 RG : 20/00064
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01685
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/01685
N° RG 22/01685 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCUT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. POLYNORMANDIE [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01685
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01685
N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6P N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01685
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 22/01685
ARRÊT N° /2024 PH DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAOR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 06 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01685
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/01685
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YQ -PV- Arrêt n° [L] [U] / S.E.L.A.S. BARTHELEMY AVOCATS, [T] [Z] Décision au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND,en date du 20 Juillet 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01685
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01685
25/01/2024 ARRÊT N° 23/24 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYMI C. LOQUIN Décision déférée du 11 Avril 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 20/00244 MS/MP CPAM DU TARN C/ [5] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01685
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01685 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6Q AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022 par le Pole social du TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01685
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 22/01685
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01685
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 22/01685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUOD [P] [E] c/ [P] [Y] [X] [J] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01685
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 22/01685
MINUTE N° 308/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01685
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/01685
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSZ Jugement (N°2021J99 ) rendu le 07 mars 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01685
CA Caen, 2 mai 2023, RG 22/01685
AFFAIRE : N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAQG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 16 Décembre 2021 RG n° 14/00752 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTE : [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01685
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 22/01685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZZP Ordonnance n° 2023/M48 S.A.S.U. SOLAR BOAT Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. LOCAM Représentée par Me Ala
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01685
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 22/01685
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC23 Commune D'[Localité 8] prise en la personne de son Maire en exercice C/ [W] [D] etc... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01685
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 22/01685
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°523 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRYA M. [G] [I] C/ S.A.S. CLEMESSY SERVICES Débouté du demandeur à la requête en omission de statuer. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01685
CA Douai, 23 sept. 2022, RG 22/01685
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP4M N° de Minute : 1690 Ordonnance du vendredi 23 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [P] né le 01 Novembre 1987 à MIZIL de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01685
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01685 - N° Portalis 35
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