Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01686
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 22/01686
IRS/SL N° Minute 1C25/373 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Juin 2025 N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC27 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 17 Mars 2022 Appelants M. [H] [
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ca other ca_paris n° 22/01686
CA Paris, 14 mars 2025, RG 22/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01686 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDMR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembr
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ca other ca_besancon n° 22/01686
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 22/01686
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESEL S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 09 septembre 2022 Code a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01686
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01686 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCJE AFFAIRE : S.A.S. WILD TRIGGER ... C/ S.A.S. PROTECTEAM ELECTRONIQUE Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01686
CA Pau, 2 mai 2024, RG 22/01686
TP/SB Numéro 24/1506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. GSF ATLANTIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01686
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7L YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 janvier 2022 RG :20/00042 [R] C/ S.A. LA POSTE Grosse délivrée le 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01686
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 22/01686
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL DEVERGE ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 22/01686 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTSJ DÉCISION ENTREP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01686
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/01686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01686 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6S AFFAIRE : S.A.S. SUEZ RV ILE-DE-FRANCE C/ Monsieur [B] [O] S.N.C OTUS Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01686
CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 22/01686
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7L Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00042 Madame [S] [L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01686
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/01686
N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6R C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS Me Céline GENDRE la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL LEXAVOUE [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01686
CA Douai, 24 sept. 2022, RG 22/01686
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP64 N° de Minute : 1695 Ordonnance du samedi 24 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 02 Juillet 1984 à [Localité 1] (TUNIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01686
CA Montpellier, 6 sept. 2022, RG 22/01686
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLSZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 MARS 2022 JU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01686
CA Toulouse, 20 juin 2022, RG 22/01686
Toulouse le 20 Juin 2022 CA - CIVIL -N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZGV- 4ème Chambre Section 3 Références à rappeler : N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZGV - 4ème Chambre Section 3 [1] APPELANTE [T] [L] INTIME Nous, C.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01686
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 22/01686
Chambre des déférés 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRYB Mme [I] [D] C/ S.A.S. LIKE INTERIM ATLANTIQUE SUR DÉFÉRÉ : Infirmation de l'OCME du 18/2/2022 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel et y ajoutant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01686
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01686 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01686
CA Rouen, 22 mai 2022, RG 22/01686
N° RG 22/01686 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCUV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE MODIFICATIVE Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01686
CA Rouen, 21 mai 2022, RG 22/01686
N° RG 22/01686 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCUV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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