Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01694
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 22/01694
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 janvier 2026 N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3ZE ADV Arrêt rendu le vingt huit janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand du 28 Juil
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ca other ca_rennes n° 22/01694
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01694
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZA S.A.S. [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01694
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2024, RG 22/01694
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 22/01694 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZOL [E] C/ S.A. [13] ([11]) A NCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA [8] S.A.R.L. [7] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01694
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01694 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7Q AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [K] [O] ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01694
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/01694
ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHKU [L] [M] [I] [J] c/ S.A. MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01694
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/01694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUPH SAS CLMX PROD SELARL FHB SCP [T] [C] c/ S.A.R.L. COTE OUEST AGENCE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01694
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 22/01694
MINUTE N° 24/242 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01694
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/01694
PhD/AM Numéro 24/716 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHWK Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01694
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 22/01694
ARRÊT n°23/00502 28 novembre 2023 ------------------------------ N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYTU ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Décision du 26 novembre 2018 (RG n°17/00841) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 19 novembre 2019 (RG n°19/0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01694
CA Nancy, 26 oct. 2023, RG 22/01694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAPI Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/01694
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 22/01694
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Septembre 2023 N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3T Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 30 Août 2022, RG 22/01054 Appelant M. [R] [C], demeurant [Adresse 1]
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/01694
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/01694
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAPI du 15 mai 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01694
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 22/01694
19/04/2023 ARRÊT N°265/2023 N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYNX EV/IA Décision déférée du 13 Avril 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/04336) S.SELOSSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 C/ S.C.I. MIDCAMP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01694
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 22/01694
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2023 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 16 MARS 2023 N° : 41 - 23 N° RG 22/01694 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTS7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01694
CA Besançon, 22 nov. 2022, RG 22/01694
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Novembre 2022 N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESE3 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESE3 dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01694
CA Douai, 26 sept. 2022, RG 22/01694
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP7P N° de Minute : 1703 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 26/09/2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE M. le préf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01694
CA Caen, 19 juill. 2022, RG 22/01694
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAQ5 N° MINUTE : 39/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Juillet 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01694
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01694 - N° Portalis 35L7
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