Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/01703
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 22/01703
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MÉDIATEUR N° RG 22/01703 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFAH Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon du 10 Mars 2026 Nous,Sophie DUMURGIER, Conseiller chargé de la mise en état,
-
ca other ca_lyon n° 22/01703
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/01703
N° RG 22/01703 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFAH Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 février 2022 RG : 2018j853 ch n° S.A.R.L. CVDS C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
-
ca other ca_aix_provence n° 22/01703
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/01703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/133 Rôle N° RG 22/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ22 Société AIDE A DOMICILE 04 C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : 13 JUIN 2025 à : Me Olivier DE PERMENTIER, avoc
-
ca other ca_douai n° 22/01703
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01703
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1459/24 N° RG 22/01703 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUE5 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE SUR MER en date du 09 Novembre 2022 (RG 20/00183 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01703
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01703 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [V] [G] ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01703
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 22/01703
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/01703 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4F S.C.I. ISAURE C/ S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ROUX CABRERO etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01703
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/01703
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM [Localité 4] [T] [Z] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°519/2023 N° RG 22/01703 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01703
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/01703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 198 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2022 -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01703
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/01703
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/44 N° RG 22/01703 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGVL Ordonnance (N° 21/00325) rendue le 24 Février 2022 par le Président du tribunal judiciaire de D
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01703
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 22/01703
C3 N° RG 22/01703 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLAL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI La MDPH de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01703
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/01703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01703 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCKC AFFAIRE : S.A.R.L. CAFÉ DES HALLES C/ S.C.I. SCI DES VOYAGEURS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01703
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/01703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01703 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles