Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01707
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 22/01707
N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFAS Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 31 janvier 2022 RG : 2021j01817 ch n° S.A.S.U. MAN&BAT SAS C/ S.A.S.U. ALGECO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_paris n° 22/01707
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/01707
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01707
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01707
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1221/24 N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUF6 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 30 Novembre 2022 (RG F22/00086 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01707
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 22/01707
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01707
CA Colmar, 2 août 2024, RG 22/01707
MINUTE N° 24/607 Copie exécutoire aux avocats le 2 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01707
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01707
Arrêt n° 24/00230 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUV ------------------ Pole social du TJ de METZ 08 Juin 2022 20/00007 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01707
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01707
C 9 N° RG 22/01707 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01707
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 22/01707
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4L S.A.S. DECREMPS BTP C/ [D] [M] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01707
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/01707
AFFAIRE : N° RG 22/01707 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAR4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 13 Juin 2022 - RG n° 20/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01707
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01707
25/01/2024 ARRÊT N° 6/24 N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQA MPB/MP Décision déférée du 22 Avril 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN P. COLSON [V] [R] [L] C/ MDPH 82 INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01707
CA Orléans, 23 nov. 2023, RG 22/01707
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 231 - 23 N° RG 22/01707 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTUH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01707
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/01707
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGVT Jugement (N° 2020002689) rendu le 01 mars 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01707
CA Besançon, 5 juill. 2023, RG 22/01707
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 03 Mai 2023 N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESF7 S/appel d'une décision du Président du TJ de BESANCON en date du 27
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01707
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/01707
ARRET N° 643 CPAM DES FLANDRES C/ [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01707 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM7G JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LILLE EN DATE DU 20 se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01707
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01707 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHBJ AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [P] [U] Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01707
CA Nancy, 24 mai 2023, RG 22/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQF Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01707
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01707 - N° Portalis 35
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