Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01762
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 22/01762
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01762 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSG7 (Réf 1re instance : 20/01272) Mme [F] [B] Mme [A] [B] c/ Mme [L] [U] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Castres Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 22/01762
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 22/01762
ARRET N° S.A. FINANCO C/ [Y] [M] [Y] Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E L'AISNE copie exécutoire le 11 février 2025 à Me Deffrennes Me Ognami OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU
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ca other ca_douai n° 22/01762
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01762
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 135/25 N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUXB MLB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Novembre 2022 (RG 21/00482 -section )
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ca other ca_caen n° 22/01762
CA Caen, 21 janv. 2025, RG 22/01762
AFFAIRE : N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAV2 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 21 Juin 2022 RG n° 20/00543 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 APPELANTES : La Mut
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01762
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 22/01762
AFFAIRE : N° RG 22/01762 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZUS Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 22 Novembre 2022, rg n° F21/00048 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca other ca_reims n° 22/01762
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 22/01762
Arrêt n° 630 du 20/11/2024 N° RG 22/01762 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01762
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01762
MINUTE N° 24/789 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01762
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 22/01762
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01762
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01762
Arrêt n° 24/00217 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZH ------------------ Pole social du TJ de METZ 01 Juin 2022 19/00087 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01762
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/01762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUUV S.A.R.L. [5] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01762
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01762 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01762
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 22/01762
Ordonnance n° du 17/04/2024 N° RG 22/01762 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01762
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/01762
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG56 Jugement (N° 19/03852) rendu le 10 février 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01762
CA Pau, 9 mars 2023, RG 22/01762
PS/DD Numéro 23/884 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 22/01762 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IH4K Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01762
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01762 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHNZ AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 avril 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01762
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 22/01762
25/01/2023 ARRÊT N°64/2023 N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYWM AM/IA Décision déférée du 14 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-GAUDENS (11-18-236) C.LOUISON S.E.L.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal Me BRANCO FER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01762
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 22/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOFY AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS (JME) 07 avril 2022 RG :21/00749 SARL NOVA H PROPERTIES C/ [G] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01762
CA Douai, 8 oct. 2022, RG 22/01762
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQUV N° de Minute : 1779 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 07 Avril 2002 à [Localité 1] - SYRIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01762
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01762 - N° Portalis 35L7
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