Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01778
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 22/01778
NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/401 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 13 Septembre 2022 App
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ca other ca_caen n° 22/01778
CA Caen, 27 mai 2025, RG 22/01778
AFFAIRE : N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAW6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 12 Mai 2022 RG n° 19/01684 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2025 APPELANTE : La S.A.S
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ca other ca_grenoble n° 22/01778
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 22/01778
N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01778
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01778
MINUTE N° 24/640 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01778
CA Riom, 10 juill. 2024, RG 22/01778
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 338 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F376 Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01778
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/01778
N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHB C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI DU MARDI 28 M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01778
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/01778 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCOQ AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01778
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01778
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01778
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01778
N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01778
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 22/01778
18/01/2024 ARRÊT N°20 N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY2O SM AC Décision déférée du 29 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J354 M [K] S.A.S. L ET J DIFFUSION C/ S.A.S. LAFAYETTE SANTE BEAUTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01778
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 22/01778
BR/SH Numéro 23/04032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH55 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01778
CA Besançon, 31 oct. 2023, RG 22/01778
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESK6 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 20 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01778
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 22/01778
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSIY [T] [D] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01778
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/01778
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUV7 Monsieur [V] [T] c/ URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01778
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/01778
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 792/23 N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU64 mlbr/cl Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 08 Avril 2022 (RG -section ) GROSSES :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01778
CA Amiens, 10 mai 2023, RG 22/01778
ARRET N° S.A.S. PAPREC CRV C/ [T] S.A.S. MANPOWER copie exécutoire le 10/05/2023 à -Me CATTAN DEHRY -Me DAIME -Me FARABET ROUVIER EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01778
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/01778
ARRÊT N° 198 N° RG 22/01778 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS2D S.A.R.L. GELOT MACONNERIE AXA FRANCE IARD C/ [J] [Adresse 7] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01778
CA Amiens, 25 oct. 2022, RG 22/01778
Ordonnance N° S.A.S. PAPREC CRV C/ [N] S.A.S. MANPOWER LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01778
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01778
CA Douai, 10 oct. 2022, RG 22/01778
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQV6 N° de Minute : 1790 Ordonnance du lundi 10 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 19 Avril 2001 à [Localité 2] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01778
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/01778
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT RECTIFICATIF DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDFX Déci
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