Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01795
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/01795
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_chambery n° 22/01795
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/01795
NH/SL N° Minute 1C25/499 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/01795 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDJI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Septembre 2022
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ca other ca_montpellier n° 22/01795
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01795 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLYX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 22/01795
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/01795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01795 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHVI AFFAIRE : [V] [A] [D] C/ S.A.S.U. DOKA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01795
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01795
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 22/01795 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4BF -PV- Arrêt n° 394 [O] [N] / S.A. CNP ASSURANCES Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Juillet 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01795
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 22/01795
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/01795 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAV3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 01 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01795
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 22/01795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01795 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUXF [I] [B] [D] [A] épouse [B] c/ [J] [S] [G] [L] [H] [T] [F] [R] épouse [H] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01795
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/01795
N° RG 22/01795 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline PARAYRE Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01795
CA Rouen, 1 mars 2023, RG 22/01795
N° RG 22/01795 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC4H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022R00001 Tribunal de commerce de terre et de mer du Havre du 26 janvier 2022 APPELANTE : Sas ANVOLIA RCS de Nantes n°381 362 243 [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01795
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 22/01795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01795 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOH7 ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 mars 2022 RG :21/00397 [R] C/ [S] Grosse délivrée le 17/11/2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01795
CA Douai, 12 oct. 2022, RG 22/01795
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01795 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4M N° de Minute : 1804 Ordonnance du mercredi 12 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 25 Mai 1993 à [Localité 1] (EGYPTE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01795
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/01795
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIA Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01795
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01795 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01795
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 22/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 25 Mai 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01795 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFH5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n°
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