Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01827
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/01827
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQP Décision déférée à la Co
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ca other ca_chambery n° 22/01827
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 22/01827
NH/SL N° Minute 1C25/386 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 22/01827 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDQI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 05 Septembre 2022
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ca other ca_orleans n° 22/01827
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 22/01827
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05/2025 la SELARL MALTE AVOCATS Me Céline GUERIN ARRÊT du : 06 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/01827 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT47 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_colmar n° 22/01827
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/01827
MINUTE N° 25/314 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01827
CA Metz, 10 juin 2024, RG 22/01827
Arrêt n° 24/00281 10 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01827 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZAM ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juin 2022 18/01529 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01827
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 22/01827
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 BAUX RURAUX N° RG 22/01827 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUZ6 Madame [G] [D] épouse [O] c/ Madame [R] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01827
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01827
AFFAIRE : N° RG 22/01827 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZ7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2022 - RG n° 22/00023 Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01827
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/01827
Ordonnance n° du 25/10/2023 N° RG 22/01827 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01827
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2023, RG 22/01827
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01827 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2HK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022003724 S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01827
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01827 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH62 AFFAIRE : S.A.S. PAPREC FRANCE S.A.S. CYDEC C/ [S] [W] S.A.S. COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE [Localité 10] Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01827
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 22/01827
ARRET N° ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTERENTREPRISES (AURIEM) C/ S.A. SOGERES VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01827
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 22/01827
1ère Chambre ARRÊT N°8/2023 N° RG 22/01827 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSPS Mme [P] [V] C/ M. [I] [V] SCI TOPAZE ST SERVAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01827
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/01827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01827 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHC6 Ordonnance (N° 21/03882) rendue le 05 avril 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01827
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 22/01827
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01827 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URGF N° de Minute : 1839 Ordonnance du mercredi 19 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 23 Juillet 2002 à [Localité 2] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01827
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 22/01827
N° RG 22/01827 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLLC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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