Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01834
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 22/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 octobre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFERC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janv
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ca other ca_paris n° 22/01834
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/01834
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/01834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFERC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2022 Date de saisine : 07 Février 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'une
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ca other ca_colmar n° 22/01834
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 22/01834
MINUTE N° 340/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_angers n° 22/01834
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 22/01834
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCL4 jugement du 30 septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-22-0610 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 AP
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ca other ca_rennes n° 22/01834
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/01834
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°30/2025 N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSQH M. [B] [F] C/ S.A.S. TRANSPORTS HAUTIERE RG CPH : F 20/00257 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à : Me BE
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ca other ca_pau n° 22/01834
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 22/01834
CF/LCC Numéro 25/0210 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 22/01834 N° Portalis DBVV-V-B7G-IIDQ Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01834
CA Besançon, 18 oct. 2024, RG 22/01834
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESOK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01834
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/01834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2N Madame [S] [R] c/ CAF DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01834
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01834 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH7R AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE D ILE DE FRANCE C/ [E] [C] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01834
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/01834
ARRÊT N°177 N° RG 22/01834 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6S [S] [V] C/ [F] [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01834
CA Chambéry, 3 mai 2024, RG 22/01834
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2024 N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDSD [C] [H] C/ S.A.R.L. ALPES CHAPES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 26 Septembre 2022, RG F 21/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01834
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/01834
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWJ [R] c/ S.A.R.L. SMC BOIS Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANT : d'un jugement re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01834
CA Amiens, 23 oct. 2023, RG 22/01834
ARRET N°871 [G] C/ ASSURANCE MALADIE [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01834 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INGP - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01834
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01834
13/10/2023 ARRÊT N°374/2023 N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZBP CB/AR Décision déférée du 07 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/01001) section ENCADREMENT - RODRIGUEZ-JAUZE AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) OCCITANIE C/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01834
CA Riom, 11 juill. 2023, RG 22/01834
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2023 N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4EO -DA- Arrêt n° S.C.I. CARLINA, S.A.R.L. GRAN CARLINA / S.A. AION, Société BANQUE NATIONALE DE PARIS, Organisme TRESOR PUBLIC, Organisme TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01834
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOL3 AV COUR D'APPEL DE NIMES 16 février 2022 RG :21/00657 [D] C/ [O] [O] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Gro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01834
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 22/01834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL3P APPELANT : M. [I] [V] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant A dégagé sa re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01834
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01834
N° Portalis DBVT-V-B7G-URII Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 octobre 2022 N° de Minute : République Française Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01834 Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [U] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01834
CA Rouen, 3 juin 2022, RG 22/01834
N° RG 22/01834 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC6Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppl
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