Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/01852
CA Lyon, 19 juin 2026, RG 22/01852
AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFNB S.A.S.U. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 08 Février 2022 RG : 19/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026
-
ca other ca_paris n° 22/01852
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01852
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFETC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
-
ca renvoi ca_lyon n° 22/01852
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 22/01852
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFNB S.A.S.U. [5] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 08 Février 2022 RG : 19/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 N
-
ca other ca_riom n° 22/01852
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 22/01852
18 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4GL [V] [D] / Association [Adresse 7] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée sou
-
ca other ca_caen n° 22/01852
CA Caen, 21 oct. 2025, RG 22/01852
AFFAIRE : N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA4J ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 16 Mai 2022 - RG n°21/03564 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01852
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/01852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01852 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBI AFFAIRE : [H] [O] C/ S.A.S. LABORATOIRE X.O venant aux droits de la société LABORATOIRE EREMPHARMA, Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01852
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/01852
N° RG 22/01852 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLNH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [K] [U] la SELARL ADEM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01852
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01852
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01852 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Dive
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01852
CA Angers, 26 mars 2024, RG 22/01852
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCM7 ordonnance du 24 Octobre 2022 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/002302 ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTS : Monsieur [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01852
CA Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01852
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2024 N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3R [C] [G] [P] c/ [K] [S] [A] [Z] divorcée [P] Nature de la décision : AU FOND 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01852
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/01852
26/01/2024 ARRÊT N° 2024/25 N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZEY NB/JL Décision déférée du 13 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00985) P. DAVID Section Encadrement S.A.S. N.S.D. (CITROEN) C/ [Y] [O]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01852
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/01852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCW Minute n° 23/00315 S.A.S. GSE INTEGRATION C/ [E], S.A. FRANFINANCE, S.A.S.U. SVH ENERGIE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01852
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/01852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/744 Rôle N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2JU [M] [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DU VAR D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01852
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01852
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/500 N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHER Jugement (N° 21-003049) rendu le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01852
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/01852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01852 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTW AFFAIRE : M. [N] [U] C/ M. [C] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01852
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/01852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZZ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01852
CA Douai, 23 oct. 2022, RG 22/01852
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URPZ N° de Minute : 1874 Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 07 Juin 1999 à [Localité 2] (AFGHANIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01852
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/01852
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IONZ Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de Nîmes, décision attaquée en dat
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01852
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01852
ARRET N° [J] C/ Société ASTRIAM SECURITE PICARDIE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01852 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INHN JUGEMENT DU CONSEIL DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles