Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01854
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01854
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFETH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01854
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/01854
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL42 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 22/01854
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/01854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01854 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBM AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S. HQ AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2022 par le Con
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ca other ca_chambery n° 22/01854
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 22/01854
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Décembre 2024 N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDUT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 12 Octobre 2022, RG 21/00628 Appelante S.A. AVANSSUR, dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01854
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 22/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZC4 Minute n° 24/00152 [K] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01854
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01854
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 28 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01854
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 22/01854
02/04/2024 ARRÊT N°108 N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZE6 MN / CD Décision déférée du 21 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01477 Mme [R] S.A.S. LOCAWAY C/ S.C.I. MAKAWAY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01854
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/01854
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01854
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2023, RG 22/01854
AFFAIRE : N° RG 22/01854 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2N3 Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 30 Novembre 2022, rg n° 22/00051 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01854
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/01854
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/813 N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHEW Jugement (N° 21/000040) rendu le 23 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Hel
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01854
CA Caen, 21 juin 2023, RG 22/01854
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA4N Affaire : La S.A.S. FRANCELOT prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 122155, assit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01854
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 22/01854
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFNE Association MAINTENIR C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mars 2022 RG : R 22/00011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01854
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 22/01854
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 28 Février 2023 N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4GO CHR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 542, 908, 954 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01854
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 22/01854
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSSW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2022 Date de la saisine : 18 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2022 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01854
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 22/01854
N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLNL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel COLMANT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01854
CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ION5 NG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 23 mars 2022 RG :22/00010 [A] C/ [D] [M] [E] [J] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2èm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01854
CA Douai, 22 oct. 2022, RG 22/01854
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQI N° de Minute : 1865 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] né le 03 Avril 2002 à [Localité 1] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01854
CA Amiens, 31 août 2022, RG 22/01854
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/01323 du : 15 Avril 2022 RG : N° RG 22/01854 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INHT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 30 Mars 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01854
CA Pau, 4 juill. 2022, RG 22/01854
N°22/2666 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quatre Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01854 - N°
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